Rapport sur les résultats

territoire (n°32) regroupe par exemple tout un ensemble de données de base qui subissent souvent un traitement cartographique ou statistique ; les plans directeurs des cantons (n° 42) rassemblent des informations très disparates ; les zones à bâtir de la Suisse (n° 43) constituent un extrait du jeu de géodonnées de base des plans d’affectation (n° 44), etc.

-> Cette liste nécessite par conséquent un traitement mené de telle façon que les géodonnées de base effectives soient identifiées.

7. Le catalogue précise également les géodonnées à intégrer au sein du cadastre RDPPF. Nous estimons que d’autres géodonnées peuvent y être incluses le cas échéant, notamment celles concernant les dangers naturels (en particulier les n° 27 et 144) et la protection des biotopes (en particulier les n°61 à 67 et 72 à 77). Le jeu de géodonnées n° 47 (zones réservées pour le domaine de l’aménagement du territoire) a par ailleurs été omis.

Le catalogue doit donc être complété en ce sens.

∑ Cf. pièce jointe relative à l’OGéo

CFEIG Remarques générales concernant l’Ogéom :

Les membres de la CFEIG se sont exprimés à titre individuel dans le cadre de la procédure d’audition. Aucune réunion de concertation n’a pu être organisée, faute de temps. La prise de position n’est donc pas celle de la CFEIG dans son ensemble mais condense les avis exprimés par certains de ses repré-sentants. Les prises de position relatives à la politique de formation, abor-dant le thème de l’équivalence entre HES et EPF émanent notamment de représentants des hautes écoles spécialisées. Les prises de position contradictoires relativement à des articles donnés sont présentées comme telles, isolément, en indiquant éventuellement leur nombre total. Il en va de même pour les remarques introductives figurant dans la suite. Les prises de position homogènes relativement à des articles donnés sont regroupées au sein d’une prise de position unique.

Nouvelle ordonnance sur la formation des ingénieurs géomètres bre-

vetés

Le texte actuellement en consultation néglige totalement l'évolution académique récente. Au lieu de s'acharner à figer un parcours de plus en plus variable, il faut fixer les exigences en fonction du véritable objectif du brevet: garantir les compétences d'un officier public dans des domaines spécifiques.

On veut préciser certains contenus et l'on se réfère constamment aux épreuves des EPF, alors que les formations académiques changent rapidement. Par exemple, le bachelor SIE ne comporte plus de cours appelé « géométrie ». D'autre part, le niveau exigé pour les connaissances en droit et en gestion excède largement le cursus académique standard d'un ingénieur. En revanche, ces formations sont accessibles dans le cadre des options en Sciences Humaines et Sociales.

Actuellement déjà, la Commission doit évaluer la formation théorique des candidats sur une base individuelle. Le rythme de mise à jour du tableau comparatif des branches théoriques du brevet et des cours EPFL ne justifie plus son approbation officielle par la Commission. Compte tenu des changements du programme au cours des cinq années d'études, de semestres passés à l'étranger, de redoublements et de la variété croissante des profils des candidats, aucun tableau comparatif n'est entièrement applicable à un candidat particulier.

A l'avenir, la Commission doit envisager d'organiser certains enseigne-