Rapport explicatif

Consultation 2006/14: Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale · 19 pages

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Le projet d’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale tient compte des développements de la formation professionnelle depuis les années nonante. La discussion sur les objectifs d’une maturité professionnelle qui soit une meilleure offre sur le plan qualitatif et sur le plan quantitatif l’a clairement montré : la formation approfondie en culture générale doit être en partie redéfinie et restructurée.

A la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle1 en 2004, il était devenu nécessaire de faire figurer les orientations santé-social et sciences naturelles dans l’ordonnance sur la maturité professionnelle. L’élargissement de la palette des orientations au 1erjanvier 2005 prend en compte la nouvelle subordination de tous les domaines de la formation professionnelle à la loi fédérale.

La proposition actuelle de révision reprend les principes suivants de l’ordonnance sur la maturité professionnelle du 30 novembre 19982: l’aptitude à entreprendre des études dans une HES n’est pas remise en question. Le lien subsiste entre une formation initiale avec certificat fédéral de capacité et une formation approfondie en culture générale (laquelle se réfère à la culture générale dispensée pendant la formation professionnelle initiale). La dotation de la formation approfondie en culture générale – équivalant à un an – et l’organisation des filières sont maintenues.

Le projet d’ordonnance suit en revanche la loi sur la formation professionnelle en donnant davantage de flexibilité, tant au niveau de l’offre et que des possibilités offertes aux candidats. On renonce en particulier aux orientations rigides. Elles disparaissent dorénavant ; le lien avec la profession choisie est moins étroit, l’accent est mis sur l’offre de formation des HES.

Les dénominations des orientations ne sont plus caractéristiques des professions. Les professions qui ont des approches généralistes sont de plus en plus nombreuses. Ce n’est pas l’orientation qui définit la « marque de fabrique MP » mais c’est la maturité professionnelle dans son ensemble qui doit se positionner en tant que telle.

L’enseignement interdisciplinaire est en outre renforcé et les dispositions institutionnelles et formelles sont adaptées au droit actuel.

1 RS 412.10

2 RS 412.103.1