Rapport sur les résultats

Thèmes Nette approba- Approbation Opposi- Nette opposition Ten-

tion assortie de criti- tion dance que ponctuelle / nuancée proposition de modification

Procédure

d’approbation parle-

mentaire pour les en-

gagements de promo- AG, SO, LU, tion de la paix PEV, PCS, (art. 66b LAAM) PRD,

Effectif et durée USP, SSO, PS², UDC³, PDC¹, Verts,

(al. 4) ProMilitia, PRD- cfd, FfF, GSSA,

ZH,

Résumé des positions:

¹ Sceptique vis-à-vis de la proposition. De tels engagements exigent une grande légitimité politique.

² Réserve concernant des durées plus brèves.

³ Maintenir la durée de trois semaines.

Procédure

d’approbation parle-

mentaire pour les en-

gagements de promo-

tion de la paix AG, SO, LU,

(art. 66b LAAM) PEV, PCS,

Procédure simplifiée PRD, PS¹, PDC²,

pour les décisions USP, SSO, UDC³, Verts,

subséquentes (al. 5) ProMilitia, PRD- cfd, FfF, GSSA,

ZH,

Résumé des positions:

¹ Le Parlement doit garder ces compétences (instrument d’assurance qualité).

² Les engagements à l’étranger et en service d’appui exigent une grande légitimité.

³ Le Parlement ne doit pas déléguer la responsabilité de tels engagements et doit toujours pouvoir examiner les conditions.

Procédure JU,

d’approbation parle- PS³, UDC¹, Verts,

mentaire pour les ser- SSO¹, ProMilitia1,

vices d’appui SWISSMEM¹,

(art. 70 LAAM) OW, SO, FR, SAGV¹, PRD-

Effectifs (al. 2) VD, LU, NE, PDC², ZH¹, KUOV-

PEV, PCS, ZH/SH, SdtKom,

USP, cfd, FfF, Droits-

fondamentaux,

GSSA,

Résumé des positions:

¹ Laisser à 2000 personnes la limite supérieure de l’effectif non soumis à l’approbation; d’accord pour rendre la procédure d’approbation plus précise.

² Sceptique sur le principe.

³ Refuse les services d’appui prévisibles et de longue durée; par conséquent, refuse aussi l’extension des compétences du Conseil fédéral.

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