Rapport explicatif

Rapport mis en consultation à propos de la vue d’ensemble des projets FTP

1 Principes du projet

1.1 Situation initiale

1.1.1 Aperçu du projet

Mandat du Parlement concernant la vue d’ensemble

En 2005, le Parlement a demandé au Conseil fédéral de présenter une vue d’ensemble des projets d’infrastructure ferroviaire qui restent à financer au titre du FTP. Ce mandat a eu lieu en même temps que les arrêtés sur les modifications du financement des projets FTP (FINIS) et sur le raccordement de la Suisse occidentale et orientale au réseau européen à grande vitesse.

La présente vue d’ensemble informe sur le futur développement des grands projets ferroviaires et les perspectives de l’évolution du trafic ferroviaire voyageurs et marchandises. Le financement doit aussi être présenté.

Le présent projet fournit la vue d’ensemble demandée

Le Conseil fédéral répond au mandat du Parlement en présentant le présent projet. Le chapitre 1.1 illustre le contexte de la politique des transports et explique la situation et les perspectives de financement des transports publics en Suisse. Un aperçu spécial regroupe les projets d’infrastructure ferroviaire décidés et envisagés, ainsi que leur statut sous l’angle du financement. Les chapitres 1.2 à 1.4 montrent le futur développement des grands projets ferroviaires : le chapitre 1.2 décrit l’évolution de l’infrastructure ferroviaire. Le chapitre 1.3 contient les explications relatives au nouveau crédit global NLFA. Le chapitre 1.4 déduit le cadre financier du futur développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB) à partir du volume global du fonds FTP.

Le projet se compose de plusieurs éléments/actes normatifs

La « vue d’ensemble des projets FTP » se compose de nouveaux actes normatifs, ainsi que de la modification des actes existants. Le projet ne comprend pas seulement la nouvelle loi fédérale sur le développement de l’infrastructure ferroviaire (loi sur le ZEB), mais inclut un contenu beaucoup plus large. Il se compose d’un aperçu des instruments de financement et d’une vue d’ensemble de la réalisation et du financement des projets FTP déjà décidés et encore en suspens. Le crédit global NLFA actualisé, qui garantit le financement de la NLFA, en fait naturellement partie.

Tous les textes législatifs, nouveaux ou à modifier, reposent sur les articles relatifs au FTP, ainsi que sur l’article 196, chiffre 3 de la Constitution fédérale (Cst.). Il s’agit, en l’occurrence, des actes normatifs suivants: