Rapport explicatif

S’agissant du raccordement de la Suisse occidentale et orientale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse, le Parlement a décidé une première phase. D’autres projets du raccordement aux LGV sont prévus par le ZEB. Cela étant, les fonds restants seront aussi utilisés dans le cadre du ZEB.

Pour pouvoir commencer vers le milieu de la prochaine décennie les travaux liés au futur développement de l’infrastructure ferroviaire, il faut que des fonds suffisants soient disponibles à temps. Il est donc indispensable d’adapter les délais dans le règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires.

1.1.2 Cadre de la politique des transports

1.1.2.1 Evolution des transports

La demande de transport augmente

La politique suisse des transports a permis de maîtriser l’augmentation du trafic de ces dernières années. Le changement d’horaire du 12 décembre 2004 a permis de réaliser la première étape du projet initial de RAIL 2000. Ces améliorations de l’offre, avantageuses pour toutes les régions en raison de l’horaire cadencé, ont eu pour effet que l’augmentation considérable de la mobilité a, en grande partie, été absorbée par les transports publics.

Toutes les prévisions tablent encore sur une forte croissance des transports routiers et ferroviaires. Entre 2000 et 2030, le DETEC s’attend à ce que les prestations des transports publics augmentent de 22 à 78 pour cent1. Cette progression dépend de l’évolution économique et démographique, mais aussi de la politique en matière de transports et d’aménagement du territoire. Une politique axée sur l’interconnexion des agglomérations urbaines est tributaire d’un système ferroviaire bien aménagé.

Dans le trafic ferroviaire des marchandises, les prévisions du DETEC sont fondées parfois sur les augmentations encore plus élevées des prestations de trafic (base : tonnes-kilomètres): le scénario de base suppose que le trafic d’importation fera un bond de 136 pour cent de 2002 à 2030, le trafic d’exportation de 108 pour cent, le trafic intérieur de 45 pour cent et le trafic de transit de 90 pour cent2. Ici aussi, les augmentations varient selon l’évolution économique et socio-démographique et d’après les conditions-cadres de la politique.

Un bon système de transport et des transports publics forts sont importants pour le développement économique de la Suisse et de toutes les régions

La satisfaction des besoins accrus de mobilité exige un système de transport performant. L’attrait de la localisation des sites économiques suisses s’en trouve ainsi amélioré. Toutes les branches économiques qui dépendent d’une bonne desserte en profitent, ce qui garantit indirectement la pérennité des emplois. La structure décentralisée d’occupation du sol est