Rapport explicatif

Vue d’ensemble des projets FTP

Nouveaux actes normatifs

Loi fédérale sur le développement de AF concernant le crédit d’ensemble l’infrastructure ferroviaire (ZEB) pour le futur développement de

l’infrastructure ferroviaire

AF concernant l’adaptation du crédit

d’ensemble pour la NLFA (« coûts

finals NLFA, réserves incluses »)

Adaptation des actes normatifs

Arrêté sur AlpTransit (Suppression LF sur le projet RAIL 2000

du tunnel de l’Hirzel et du tunnel de (Suppression des projets non réalisés) base du Zimmerberg II)

AF sur le financement de la réduction Règlement du fonds FTP

du bruit émis par les chemins de fer (modification du remboursement)

Figure 1: aperçu des modifications des actes normatifs