Rapport explicatif

Nouveaux actes normatifs:

− Loi fédérale sur le développement de l’infrastructure ferroviaire (LDIF)

− Arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour le développement de l’infrastructure

ferroviaire

− Arrêté fédéral concernant l’adaptation du crédit d’ensemble pour la NLFA (arrêté sur le

financement du transit alpin)

Actes normatifs à modifier:

− Loi fédérale sur le projet RAIL 2000

− Arrêté fédéral sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (arrêté sur

AlpTransit)

− Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets

ferroviaires (règlement du fonds)

− Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Tous les actes normatifs sont étroitement liés l’un à l’autre

Les actes normatifs, nouveaux ou à modifier – quasiment tous les actes normatifs FTP importants sont concernés – sont étroitement liés l’un à l’autre: seule l’adaptation des actes normatifs en vigueur permettra de réaliser effectivement à moyen terme les projets de construction de la nouvelle loi ZEB.

Concrètement, les projets de construction qui ne sont pas financés à court terme seront biffés des actes normatifs concernés (arrêté sur AlpTransit, loi sur RAIL 2000). Par ailleurs, il est nécessaire d’adapter le mécanisme de financement (règlement du fonds) pour permettre de réaliser les projets ZEB dans les meilleurs délais.