Rapport explicatif

Le fonds FTP sert à stabiliser le financement de l’infrastructure ferroviaire, le ZEB est un élément important du système

Le fonds FTP, constitué en 1998, a entièrement rempli les attentes ad hoc. Il a permis, jusqu’ici, de financer durablement les grands projets ferroviaires, dont la mise en service progressive a modernisé le système suisse des transports. Les progrès réalisés à ce jour (mise en service de la première étape de RAIL 2000, avancement de la NLFA et lutte contre le bruit) montrent que la voie empruntée est juste et qu’elle peut être menée à terme sur la base d’un financement stable.

Après la première étape de RAIL 2000, la NLFA, le raccordement aux LGV et la lutte contre le bruit, le projet de futur développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB) représente un autre grand pas à accomplir pour créer l’infrastructure ferroviaire performante de ces prochaines décennies, comme le peuple et le Parlement l’ont décidé avec le projet global FTP. Cette infrastructure crée sur l’ensemble du réseau les capacités nécessaires dans le trafic voyageurs, permet des liaisons interurbaines à une cadence minimale d’une heure, voire d’une demi-heure lorsque c’est possible, et garantit les correspondances dans les régions et les jonctions aux réseaux à grande vitesse des pays limitrophes. Par ailleurs, elle est indispensable à la mise en œuvre de la politique de transfert.

Le ZEB apportera à toute la Suisse des avantages supplémentaires (réduction des temps de parcours entre la Suisse occidentale et orientale, amélioration des liaisons sur les axes Nord-Sud, nouveaux nœuds complets dans les diverses régions, capacité suffisante pour le trafic marchandises et accélération dans le transport intérieur des marchandises). Les détails sont décrits au chapitre 1.2.

Un nouveau crédit d’ensemble NLFA est nécessaire

La construction de la NLFA nécessite des fonds plus grands que ceux qui lui ont été attribués. Le présent projet vise donc à adapter également le crédit d’ensemble pour la NLFA. Les détails se trouvent au chapitre 1.3.

L’analyse approfondie de la situation financière de la NLFA montre que seule une augmentation du crédit permettra de terminer les constructions décidées ou en cours de réalisation. Bien que des compensations aient été effectuées et que d’autres soient envisagées, il ne sera pas possible de compenser les prestations supplémentaires et les coûts dans l’étroite enveloppe financière fixée par le Parlement. Le crédit d’ensemble nécessaire pour un financement sûr est estimé à 18,1 – 18,8 milliards de francs. Ce montant sera encore vérifié d’ici la date de publication du message.

Autres décisions

Les projets « Lutte contre le bruit » et « RAIL 2000 » n’épuiseront pas tous les fonds qui leur ont été attribués. Ceux-ci seront donc utilisés dans le cadre du ZEB. La modification ad hoc du droit en vigueur figure dans le présent message. Les tenants et aboutissants de ces décisions et des autres décisions sont décrits au chapitre 1.4.