Rapport explicatif

Cst. Constitution fédérale

CTT Commission des transports et des télécommunications DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de

l'énergie et de la communication

DML Ligne diamétrale Zurich Löwenstrasse

DSN Délégation des Chambres fédérales chargée de la

surveillance de la NLFA

ETC Entreprises de transport concessionnaires

ETCS European Train Control System

FF Feuille fédérale

FInfr Fonds d’infrastructure

FINIS Ordonnance de l’Assemblée fédérale modifiant l’arrêté

fédéral concernant le règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires (titre provisoire)

FLP Ferovie Lugano – Ponte Tresa

FMV Ferrovia Lugano - Mendrisio - Varese - Malpensa Fonds FTP Fonds pour les grands projets ferroviaires

FTP Arrêté fédéral sur la réalisation et le financement de

l’infrastructure des transports publics

HBS Port rhénan de Bâle

IDPIF Indicateurs de durabilité pour les projets d’infrastructure

ferroviaire

INPC Indice national des prix à la consommation

IRN Indice de renchérissement de la NLFA

LCF Loi sur les chemins de fer

LEB Chemin de fer Lausanne Echéllens Bercher

LGV Lignes à grande vitesse

MGB Matterhorn Gotthard Bahn SA

NISTRA Indicateurs de durabilité des projets d’infrastructure routière NLFA Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes suisses NT Nouveau tronçon

OFC Ordonnance sur les finances de la Confédération

OFT Office fédéral des transports

RBS Regionalverkehr Bern - Solothurn