Rapport explicatif

3.1.3 Frein aux dépenses87

3.2 Conséquences sur les cantons et les communes87

3.3 Conséquences sur l’économie nationale88

3.4 Conséquences sur les autres modes de transport88

3.5 Conséquences sur l’aménagement du territoire et l’environnement89

4 Incidence sur le programme de la législature90

5 Aspects juridiques90

5.1 Constitutionnalité et légalité90

5.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse et rapport avec le droit européen91

5.3 Forme de l’acte normatif91

5.4 Assujettissement au frein aux dépenses92

5.5 Compatibilité avec la loi sur les subventions92

Glossaire93

Annexes97

Annexe 1: vue d'ensemble des investissements97

Annexe 2: feuilles d’information concernant les options d’extension (non financées)

103 Annexe 3: vue d'ensemble de la convention sur les prestations, crédit-cadre,

investissements pour l’égalité de traitement des personnes à mobilité réduite et fonds

d'infrastructure116

Annexe 4: crédit global NLFA (CGN): développement des crédits d’engagement ou crédits d'ouvrage de 1998 à fin 2006120

Annexe 5: mesures de compensation décidées pour la NLFA122

Annexe 6: facteurs de risque identifiés et pris en compte pour la mise à jour du crédit d’ensemble pour la NLFA123

Annexe 7: valeurs indexées des projets FTP125

Annexe 8: prévisions de la demande ferroviaire en 2030126

Annexe 9: améliorations de l'offre par l’offre ZEB dans le trafic des voyageurs 127 Annexe 10: comparaison des temps de parcours pour des connexions sélectionnées entre 2005 et l’état avec l’offre ZEB (2030)128

Annexe 12: améliorations de l'offre et infrastructure nécessaire: Suisse romande, Plateau,

Annexe 11: améliorations de l'offre par l’offre ZEB dans le trafic marchandises129 Suisse du nord-ouest130

Annexe 13: améliorations de l'offre et mesures d'infrastructure nécessaires: zone de Zurich, Suisse orientale131

Annexe 14: améliorations de l'offre et mesures d'infrastructure nécessaires: zone du St- Gothard, Zurich – Lucerne132