Rapport explicatif

encouragée en raison des objectifs de la Confédération. Il en résulte des gains de productivité pour toute l’économie nationale.

Lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins de mobilité accrus en ménageant l’environnement, les transports publics jouent un rôle décisif et fournissent des contributions et des impulsions importantes dans le domaine social, ainsi qu’en matière de développement économique et de protection de l’environnement.

Le peuple a confirmé à plusieurs reprises les objectifs de la politique des transports

Les objectifs ci-dessous de la politique suisse des transports, à savoir

− garantir une mobilité durable en vue de procurer une desserte conforme aux besoins sur le

plan national;

− assurer un développement équilibré du trafic routier et ferroviaire, de manière que chaque

mode de transport puisse déployer ses points forts;

− garantir le financement à long terme des grands projets ferroviaires dans le cadre d’une

politique des finances axée sur des finances publiques saines;

− harmonier la politique des transports avec les pays voisins et l’Union européenne

ont été confirmés par le peuple suisse lors de plusieurs votations. Voici les plus importantes:

− 1987: RAIL 2000 pour une offre ferroviaire nationale axée sur le principe des noeuds;

− 1992: NLFA pour une amélioration du trafic nord-sud et comme contribution en faveur du

transfert du trafic marchandises sur le rail;

− 1994: initiative destinée à protéger les Alpes des répercussions néfastes du trafic (article

constitutionnel sur la protection des Alpes), en vue de transférer le trafic marchandises transalpin de la route vers le rail;

− 1994: redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations en vue d’imputer les

coûts du transport routier des marchandises selon le principe de causalité;

− 1998 : loi fédérale sur une redevance poids lourds proportionnelle aux prestations

− 1998: FTP pour financer les grands projets ferroviaires (NLFA, RAIL 2000, raccordements

aux LGV, réduction du bruit);

− 2001: accord bilatéral entre la Suisse et l’UE, notamment la loi sur le transfert du trafic et

l’accord sur les transports terrestres, dans le cadre duquel l’UE accepte la politique suisse des transports.

Par ces votes, le peuple suisse a soutenu les objectifs d’une politique durable des transports et approuvé les mesures et instruments permettant d’atteindre ces objectifs. L’objectif est de proposer des transports publics plus attrayants sur tout le territoire et de transférer les marchandises de la route vers le rail.