Rapport explicatif

Table des matières

Liste des abréviations8

1 Principes du projet11

1.1 Situation initiale11

1.1.1 Aperçu du projet11

1.1.2 Cadre de la politique des transports15

1.1.3 Cadre de la politique financière et instruments de gestion22

1.1.4 Vue d’ensemble des investissements dans les projets d’infrastructure ferroviaire29

1.1.5 Mesures à prendre/cadre financier du ZEB31

1.2 Nouvelle réglementation: le futur développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB)32

1.2.1 Objectifs du ZEB34

1.2.2 Offre de trafic et utilité du ZEB35

1.2.3 Infrastructure découlant de l’offre ZEB42

1.2.4 Evaluation de l’offre du ZEB45

1.2.5 Options d’extension, non financées, de l’offre ZEB avec les besoins d’infrastructure y afférents56

1.3 Nouvelle réglementation sur la réduction du bruit et NLFA59

1.3.1 Adaptation du crédit d’engagement alloué pour la réduction du bruit ferroviaire 59 1.3.2 Adaptation du crédit d’ensemble pour la NLFA59

1.4 Cadre financier du FTP69

1.4.1 Volume d’investissements du ZEB69

1.4.2 Liquidités du fonds et effets sur le ZEB72

1.4.3 Modifications du règlement du fonds FTP74

1.5 Projets non réalisés avec le ZEB74

2 Commentaires de chacun des articles80

2.1 Loi fédérale sur le développement de l’infrastructure ferroviaire80

2.2 Arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour le développement de l’infrastructure ferroviaire83

2.3 Arrêté fédéral concernant l’adaptation du crédit d’ensemble pour la NLFA 84 2.4 Modification de l’arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer85

2.5 Modification de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale portant règlement du Fonds pour les grands projets ferroviaires85

3 Conséquences85

3.1 Conséquences financières sur la Confédération85

3.1.1 Phase de construction86

3.1.2 Après la mise en service87