Projet OITE

nels des voyageurs et destinées à la consommation humaine personnelle s’il s’agit des marchandises suivantes:

a. denrées alimentaires d’origine animale en provenance de l’Union Européenne, d’Andorre, de Norvège et de Saint-Marin;

b. viande, produits à base de viande, lait et produits laitiers en provenance des îles Féroé, du Groenland et d’Islande, d’un poids total combiné ne dépassant pas 5 kg;

c. toutes les denrées alimentaires autres que viande, produits à base de viande, lait et produits laitiers provenant d’autres pays tiers admis pour les importations commerciales, à la condition que leur poids soit inférieur à 1 kg;

d. lait en poudre pour nourrissons, aliments pour nourrissons et aliments spéciaux répondant à des indications médicales provenant de n’importe quel pays, à condition:

1. que ces produits ne nécessitent pas une réfrigération avant consommation,

2. qu’il s’agisse de produits conditionnés de marque déposée destinés à la vente au consommateur,

3. que l’emballage soit intact, à moins que le produit soit en cours d’utilisation;

Art. 41 Colis postaux

La même réglementation est valable pour les envois par poste, adressés à des privés.

Chapitre 3: Trafic touristique avec des animaux de compagnie

Art. 42 Définition des animaux de compagnie

Les animaux de compagnie sont des animaux:

a. qui accompagnent leur propriétaire ou une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire, et qui ne sont pas destinés à faire l'objet d'une vente ou d'un transfert de propriété; et

b. qui passent la frontière en nombre inférieur à cinq avec leur accompagnant; et

c. qui appartiennent à l’une des catégories d’animaux suivantes:

1. les chiens et les chats,

2. les furets,

3. le lapin domestique,

4. les rongeurs,

5. les oiseaux, sauf la volaille domestique,

6. les reptiles,

7. les amphibiens,

8. les poissons d’ornement tropicaux,

9. les invertébrés, sauf les abeilles et les crustacés.