Projet OITE

aux dossiers et lui fournit toutes les indications utiles sur l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de marchandises.

Art. 8 Cantons

¹ Si les mesures prévues dans la présente ordonnance ne peuvent pas être exécutées par le service vétérinaire de frontière ou l’Administration des douanes, le canton dans lequel se trouvent les animaux ou les marchandises ou auquel ceux-ci sont destinés fournit l’aide nécessaire.

² En cas de doute sur les compétences, l’OVF tranche après concertation avec les autorités d’exécution des cantons concernés.

³ Les envois qui ne peuvent pas être examinés de façon concluante sur l’emplacement douanier officiel peuvent être transmis aux autorités cantonales compétentes au lieu de destination pour examen complémentaire. La Confédération rembourse les frais supplémentaires.

⁴ La viande de gibier sauvage à poils importée avec la peau ainsi que la viande de gibier sauvage à plumes sont soumises, dans l'établissement de destination, à un contrôle de salubrité incluant la recherche de substances étrangères.

Art. 9 Coordination

Le service vétérinaire de frontière veille à ce que tous les animaux et marchandises importés passent par le contrôle vétérinaire de frontière; il collabore à cet effet avec les autres services de contrôle pour réunir toute information utile concernant l'importation et le transit d’animaux et de marchandises. Il s'agit en particulier:

a. des informations dont disposent les services douaniers;

b. des informations figurant sur les manifestes d’avions, les lettres de transport aérien et autres documents similaires;

c. d'autres sources d'informations accessibles aux administrations des aéroports.

Chapitre 2: Importation

Section 1: Généralités

Art. 10 Importateurs

¹ Les personnes assujetties sont responsables du bon déroulement des procédures visées par la présente ordonnance et des contrôles subséquents.

² Les documents officiels d’importation doivent être conservés pendant trois ans.