Projet OITE

⁵ Le détenteur d’animaux responsable du lieu de quarantaine informe le vétérinaire officiel de l’arrivée des animaux dans les 24 heures après réception.

⁶ L’OVF peut demander que l’arrivée de certains animaux soit annoncée au préalable auprès du vétérinaire cantonal.

Art. 15 Surveillance vétérinaire officielle

¹ Le vétérinaire cantonal peut ordonner une surveillance vétérinaire officielle au lieu de destination dans les cas où aucune mise en quarantaine n’est prescrite.

² Le détenteur d’animaux responsable du lieu de destination informe le vétérinaire officiel de l’arrivée des animaux dans les 24 heures après réception. Ne doivent pas être annoncés:

a. les animaux domestiqués de l’espèce équine provenant de l’Union Européenne;

b. les chiens, les chats et les furets;

c. les oiseaux d’ornement;

d. les reptiles, les amphibiens et les poissons;

e. les animaux invertébrés.

Art. 16 Matériel d’emballage agricole

La paille et les produits similaires d’origine agricole qui ont servi de matériel d’emballage pour des envois d’importation doivent être détruits au lieu de destination de façon écocompatible.

Art. 17 Moyens de transport, installations et équipements

¹ Tous les moyens de transport, installations, équipements et appareils utilisés pour les transports internationaux d’animaux et de marchandises doivent être maintenus propres et, au besoin, désinfectés.

² Le service vétérinaire de frontière peut ordonner le nettoyage et la désinfection des moyens de transport, installations, équipements et appareils et interdire l’utilisation de moyens de transport inappropriés.

³ Au surplus, il incombe aux cantons d’assurer la surveillance des animaux et des marchandises contrôlés par le service vétérinaire de frontière, des installations, des équipements, des appareils (à l’exception des infrastructures des postes d’inspection frontaliers) ainsi que des moyens de transport.