Rapport explicatif

KLASSIFIZIERUNGSVERMERK

Le graphique suivant présente schématiquement le cycle de vie d’une attestation d’origine et ses liens avec l’électricité et le contrat de fourniture d’électricité.

Exploitant du réseau Fournisseur du client final Client final

Emetteur de la garantie d’origine CH

Producteur Vendeur (CH)

Garantie d’origine

Electricité

Vendeur/Fournisseur Contrat de fourniture d’électricité (hors de CH)

Garantie d’origine

« supprimée »

Illustration 1: cycle de vie de la garantie d’origine

Le cycle de vie de la garantie d’origine comprend en principe trois étapes: son enregistrement, sa transmission et sa suppression. Ce principe est aussi instauré dans l’ordonnance.

5. Organismes indépendants

Plusieurs organismes qualifiés et indépendants de la production et de la distribution d’électricité (laboratoires accrédités d’évaluation de la conformité) participent à la procédure d’attestation d’origine afin d’éviter que le même volume d’électricité soit saisi deux fois (cf. art. 1e, al. 1 OEne). Dans

l’ordonnance, ce sont, d’une part, les auditeurs qui interviennent notamment lors du premier enregistrement des installations de production et, d’autre part, l’émetteur qui gère la base de données et qui est responsable de l’enregistrement, de l’établissement, de la surveillance de la transmission et de la suppression de la garantie d’origine.

Le schéma suivant présente une vue d’ensemble des organismes indépendants et de leurs principales activités.