Rapport explicatif
Consultation 2006/66: Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité · 15 pages
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KLASSIFIZIERUNGSVERMERK
Auditeur
Auditeur Emetteur Emetteur Certification des données de production Certification des données 1re saisie de l’installation de pro- Vérification des données (si la transmission des données n’est pas
de l’installation duction dans la base de données Enregistrement de l’AO effectuée par l’exploitant du point de mesure)
Emetteur
Surveillance de la transmission de l’AO
dans la base de données
Garantie d’origine (GO)
Information
Emetteur
Suppression de la GO lorsque les conditions
de suppression sont réunies
(notamment en cas d’établissement)