Rapport explicatif
Consultation 2006/66: Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité · 15 pages
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KLASSIFIZIERUNGSVERMERK
Système: état des systèmes de garanties d’origine (en cours/opérationnel).
Situation juridique Organisme chargé de Système l’établissement
Belgique Législation adoptée Régulateur Opérationnel Danemark Législation adoptée Exploitant du réseau de transport Opérationnel Allemagne Législation adoptée Auditeurs EMAS2 Opérationnel Finlande Législation adoptée Exploitant du réseau de transport Opérationnel France Travaux en cours Exploitant du réseau de transport En cours Grèce Travaux en cours Exploitant du réseau de transport En cours Irlande Législation adoptée Régulateur En cours Italie Législation adoptée Exploitant du réseau de transport Opérationnel
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