Rapport explicatif

Loi fédérale sur l’exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu

francs. L’aperçu ci-dessous illustre la variété des réglementations pour quelques corps de sapeurs-pompiers.

Commune / Solde canton

Teufen, Bühler et Solde des soldats: 22 francs par exercice; solde pour les officiers:

Gais/AR: 28 francs par exercice; exercices de défense hydrocarbures et de

défense chimique, pour tous: 30 francs par exercice; solde en cas

d’intervention, pour tous: 30 francs par heure; indemnité pour les

cours: 250 francs par jour; service de piquet pour les chefs de

groupe: 120 francs par week-end, pour les soldats 100 francs par

week-end.

Oberwil/BL: Solde des soldats en cas d’exercice: 18 francs par heure; officiers:

23 francs par heure; cadres inférieurs: 20 francs par heure; indemnité en cas d’intervention, pour tous: 33 francs par heure; indemnité pour les séances, l’administration, l’entretien, pour tous: 33 francs.

Pontresina/GR: Solde pour les exercices: 20 francs pour 2 heures; solde en cas d’in-

tervention: 35 francs pour la 1^reheure, 30 francs pour les suivantes;

services spéciaux (garde de salle, régulation du trafic): 35 francs par heure; cours 140 francs par jour; service de piquet (ve 18 h au lu 8 h): 280 francs; solde annuelle pour le commandant: 6000 francs; pour les officiers: 300 francs; pour le responsable du matériel: 300 francs.

La Chaux-de- Solde en cas d’exercice pour les officiers: 30 francs par heure; pour Fonds/NE les sous-officiers: 28 francs par heure; pour les soldats: 25 francs par

heure; solde en cas d’intervention, pour tous: 50 francs par heure;

piquet 200 francs pour un jour, 75 francs pour une nuit.

Dörflingen/SH: Solde des soldats: 25 francs; solde de l’intendant du matériel:

35 francs; solde des officiers: 35 francs; solde du commandant: 40 francs; fixe du commandant: 1014 francs; fixe des officiers 406

francs; fixe du responsable du matériel 406 francs.

Olten/SO: Solde pour les exercices: 19 francs par heure; solde en cas d’inter-

vention: 25 à 45 francs par heure; indemnité de piquet (sa 18 h au di 20 h): forfait de 70 francs; indemnité de subsistance: 10 à 25 francs.

Avec près de 19 000 sapeurs-pompiers de milice, le canton de Berne dispose du plus important corps de sapeurs-pompiers de Suisse (env. 1/5 de l’effectif total). Pour obtenir des indications sur la rémunération des sapeurs-pompiers (à l’exception des sapeurs-pompiers professionnels) provenant du service effectué dans le service du feu (exercices et interventions), l’intendance des impôts du canton de Berne a procédé à une enquête dans toutes les communes bernoises au cours du premier trimestre 2008. Cette enquête a montré que les quelque 19 000 membres des corps de sapeurs-pompiers de milice ont touché en 2007 une solde comprise entre 0 et 9687 francs. La solde versée pour les exercices était de l’ordre de 200 à 700 francs pour 10 à 25 exercices par an. La solde en cas d’engagement est versée à raison de 20 à 30 francs par heure pour 10 à 20 interventions par an.

Elle a montré également que les soldes versées aux sapeurs-pompiers de milice sans fonction de cadre ne dépassaient pas 2000 francs en 2007. Seule la commune de Nidau a versé une solde allant jusqu’à 4300 francs à 4 sapeurs-pompiers sans fonction de cadre pour des engagements dus aux inondations. En 2007, seuls des cadres du service du feu ont reçu des soldes supérieures à 2000 francs.