Projet

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes RO 2007

Annexe 9 (art. 25, al. 4)

Normes techniques s’appliquant aux briquets3

Numéro Titre Réf. JOCE

SN EN ISO 9994:2002 Briquets – Spécifications de sécurité 2004/C 100/04

SN EN 13869:2002 Briquets – Briquets de sécurité enfants – Exigen- 2006/L 198/41

ces de sécurité et méthodes d’essai

³Ces normes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les

règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur (tél. 052 224 54 54, télécopie 052 224 54 74; Internet: www.snv.ch). Pour le domaine électrotechnique: Electrosuisse, Association pour l’électrotechnique, les technologies de l’énergie et de l’information (SEV/AES), Normen- und Drucksachenverkauf, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltdorf (tél. 044 956 11 65/66; télécopie 044 956 11 68; Internet: www.electrosuisse.ch).