Projet

Consultation 2007/19: Révision du droit des denrées alimentaires · 2 pages

Fedlex · Projet · Page 2Fedlex · Projet

6La somme des acides gras trans ne doit pas être supérieure à 2 g pour 100 g de graisse comestible végétale.

Titre précédant l’art. 17a

Section 6a: Préparation à fouetter, préparation à cuire

Art. 17a Définition

La préparation à fouetter ou la préparation à cuire est une émulsion d’huile dans l’eau, composée d’eau, d’huiles et/ou de graisses comestibles ainsi que d’autres ingrédients comme le lait, les produits laitiers, les produits contenant des glucides et le sucre.

Art. 17b Etiquetage

La dénomination spécifique est, suivant la destination, «préparation à fouetter» ou «préparation à cuire».

II

Les denrées alimentaires non conformes aux prescriptions énoncées au point peuvent encore être remises jusqu’au 31 décembre 2008 selon l’ancien droit.

La présente modification entre en vigueur le 1erjanvier 2008.

... Département fédéral de l’intérieur:

Pascal Couchepin