Projet (mode correction)

520.12 Protection de la population et protection civile

Art. 6, al. 1

Art. 7 à 12

Art. 13, al. 1, let. a et b

Art. 14 et 15

Art. 18, al. 1

Art. 19, al. 2 et 3

Art. 20 à 24

Art. 26, al. 1, let. a, b, d, e et h, al. 2 et 3

Art. 27, al. 2 et 3

Art. 28 et 29

Art. 23 Entrée en vigueur

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004, sous réserve de l’al. 2.

² L’art. 16, al. 4, entre en vigueur le 1er janvier 2006.

³ L’art. 15, al. 1, et l’art. 24 de l’ordonnance du 28 novembre 1983 sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires10 sont abrogés avec effet le 1er janvier 2006.

5 décembre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse

Le président de la Confédération:

Pascal Couchepin

La chancellière de la Confédération:

Annemarie Huber-Hotz