Projet (mode correction)

520.12 Protection de la population et protection civile

vent communiquer la fin levée de l'alarmedu danger, l’assouplissement allégement ou la levée des consignes de comportement instructions données par la radio ou et d’autres médias.

Art. 8a Obligation de diffuser

L'obligation de diffuser qui incombe aux diffuseurs de programmes radio et TV et aux fournisseurs de services de télécommunication est réglée dans la législation sur la radio et la télévision.

Section 3: Dispositions particulières concernant les dangers naturels ainsi que les dangers provenant de centrales nucléaires et d'ouvrages d'accumulation

Art. 9 Préalerte et alerte en cas de dangers naturelsDangers représentés par

les intempéries et danger d’avalanches

¹ L’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) est l’Sont chargés en tant qu'organes spécialisés de la Confédération en matière de dangers naturels (organes spécialisés) de diffuser les préalertes et alertes aux chargé d’alerter les autorités ainsi que les alertes et de faire desles recommandations générales à l’adresse du public sur lede comportement à la populationqu’il doit adopter en cas de danger dû aux intempéries, tels que les ouragans ou les fortes précipitations:.

a. lors d'événements météorologiques dangereux: l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse);

b. lors de crues, de mouvements de terrain ou d'incendies de forêts: l'Office fédéral de l'environnement (OFEV);

c. lors de dangers d'avalanches: l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches (ENA), rattaché à l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP);

d. lors de tremblements de terre: le Service sismologique suisse (SSS).

² Lorsqu'un danger naturel concerne plusieurs organes spécialisés, ceux-ci diffusent en commun les préalertes, messages d'alerte et recommandations de comportement. Dans le cas d'espèce, l'organe spécialisé chargé d'en coordonner la diffusion est désigné d'un commun accord entre les organes spécialisés concernés.

³ Les préalertes et alertes doivent toutes revêtir la même forme qui permet de les identifier comme communications officielles de la Confédération. 2 L’Institut fédéral pour l’étude de la neige et des avalanches (ENA) est l’organe spécialisé chargé d’alerter les autorités et de faire des recommandations générales à l’adresse du public sur le comportement qu’il doit adopter en cas de danger d’avalanches.

⁴³ LCes organes spécialisés règlent les points suivants en accord avec les organes compétents en collaboration avec ldes cantons: