Projet (mode correction)

520.12 Protection de la population et protection civile

Art. 11 Danger d’inondation à proximité d’un ouvrage d’accumulation

¹ En cas d’événement extraordinaire susceptible de provoquer une inondation dans la zone d’écoulement des eaux d’un ouvrage d’accumulation, la responsabilité de l’alerte ou de l’alarme incombe à l’exploitant de l’ouvrage.

² Celui-ci transmet sans délai l’annonce de l’alerte ou de l’alarme:

a. à l’organe compétent du canton où est située l’installation à la CENAL;

b. à la CENALà l’organe compétent du canton où est située l’installation;

c. à l'Office fédéral de l'énergie.

Section 4: Signaux d'alarme

Art. 12 Signal de l’alarme générale

¹ L’alarme est transmise à la population au moyen du signal acoustique suivant:

Alarme générale

Un son oscillant continu:

400 Hz

250 Hz

² Lorsqu’elle est assurée par des sirènes fixes, la diffusion du signal dure une minute et est répétée après une interruption de deux minutes.

³ Ce signal signifie qu’en cas de danger imminent, des consignes de comportement, des communications officielles et des informations vont être diffusées par la radio et que la population doit donc allumer la radio, écouter ces communications et s’y conformer.

Art. 13 Signal de l’alarme-eau

¹ En cas de danger possible dû à un événement extraordinaire touchantprovenant d' à un ouvrage d’accumulation, la population est invitée, avant le déclenchement de l’alarme-eau, au moyen dule signal de l’alarme générale est diffusé à la population., à allumer la radio, à écouter les communications et les consignes de comportement et à les observer.

² En cas de danger imminentd’alarme-eau, la population se trouvant dans la zone inondable, qui est atteinte par les flots dans les deux heures qui suivent la rupture totale d'un ouvrage (de la zone rapprochée) d’un ouvrage d’accumulation est avertie par le signal acoustique suivantest ensuite avisée au moyen du signal d'alarme-eau. Si le temps disponible n'est pas suffisant pour déclencher préalablement l'alarme générale, la population se trouvant dans la zone rapprochée recevra uniquement le signal de l'alarme-eau, qui sera répété une fois.: