Rapport explicatif

9. Perspectives

Le plan d’action prévoit un resserrement des exigences minimales pour plusieurs catégories d’appareils après 2009. On a volontairement renoncé à insérer ces exigences plus strictes dans la présente modification de l’ordonnance sur l’énergie. D’une part, il convient d’assurer une transparence suffisante pour les prescriptions qui vont maintenant être édictées. D’autre part, l’UE prépare de son côté des prescriptions minimales pour diverses catégories d’appareils électriques. S’il devait en résulter des lacunes et des divergences dans les prescriptions, la prochaine étape servira à les corriger.

Des valeurs-limites plus sévères semblent devoir être adoptées à deux ou trois ans d’intervalle pour les catégories ci-après: lampes (catégorie d’efficacité D), moteurs standard (IE2) et boîtiers décodeurs.