Rapport explicatif

allant de A à G). Parallèlement, on a introduit le 1^er janvier 2003 des restrictions compatibles avec l'UE touchant la mise en circulation des réfrigérateurs et congélateurs à consommation élevée. Les appareils tombant sous le coup de la déclaration représentent aujourd’hui quelque 16% de la consommation de courant en Suisse.

Une enquête touchant les appareils électroménagers et les lampes a montré que l’étiquette-énergie joue un rôle très important, surtout dans la première de ces deux catégories. En effet, elle a porté la proportion des appareils classés A de 7 à 10% des ventes en 2003 (excepté pour les sèche-linge) et celle des lampes classées A à 4%. Ainsi, cette année-là, l’étiquette-énergie a contribué à réduire de 1,7% la consommation d’énergie des lampes et de 3,5% celle des appareils électroménagers. On peut en déduire que l’étiquette-énergie joue son rôle.

L’enquête a également montré que pour les ampoules, l’étiquette-énergie influe très peu sur l’offre. C’est un secteur où la progression vers plus d’efficacité énergétique repose avant tout sur les efforts des producteurs pour développer de nouvelles lampes économiques. Mais le commerce offre toujours un vaste assortiment de lampes conventionnelles pour répondre à la demande. Du côté des appareils domestiques, l’étiquette-énergie influe bien plus fortement sur l’offre.

Le succès réjouissant de l’étiquette-énergie ne doit pas cacher que pour atteindre d’ici à 2010 l’objectif d’une stabilisation de la consommation de courant des appareils électroménagers et des lampes, des efforts accrus sont indispensables, tant de la part des producteurs que pour renforcer l’impact de l’étiquette, surtout pour les appareils électroménagers. Il importe en effet de compenser la croissance intervenue depuis 2000 afin de casser la progression annuelle de la consommation d’énergie.

Au mois de mars 2008, le Conseil fédéral a décidé de rendre plus strictes les exigences relatives aux lampes domestiques. Afin d’exclure du marché suisse les modèles les moins performants, on exige désormais une qualité équivalant au moins à la catégorie E de l’étiquette-énergie, avec quelques exceptions. L’interdiction généralisée de la lampe à incandescence n’est pas de mise du moment que l’UE n’y a pas encore recours. Mais l’intention est bel et bien d’introduire dès 2012 l’exigence de la classe d’efficacité D, car l’UE prévoit d'interdire les lampes à incandescence à cette date. La modification déjà décidée entrera en vigueur le 1^er janvier 2009.

La présentation ci-après des différentes catégories d’appareils comporte chaque fois l’indication de la catégorie d’efficacité à laquelle appartiennent les modèles les plus écologiques et les plus économiques. On a renoncé à donner la catégorie d’efficacité la plus économique pour les lampes, dont les conditions d’utilisation sont nettement plus diverses que celles des autres appareils domestiques munis de l’étiquette-énergie.

4.1 Lave-linge domestiques (appendice 2.4)

Les lave-linge de la catégorie A sont les plus écologiques et les plus économiques. Ce sont aussi les plus vendus. Désormais, tous les lave-linge devront répondre aux exigences de cette catégorie.

Une exception est faite pour les appareils pouvant fonctionner à partir d’une autre source d’énergie, pour les modèles sans dispositif d’essorage et pour ceux qui ont des compartiments distincts pour le lavage et l’essorage (p.ex. les machines à double compartiment).

En outre, les machines particulièrement efficaces pourront obtenir la distinction A+.