Rapport explicatif

dont il est question ici aboutirait à des divergences par rapport à la législation européenne, l’étape suivante permettrait très probablement d’y apporter un correctif.

3.1 Appareils ménagers

L’UE se prépare à fixer des exigences touchant plusieurs catégories d’appareils ménagers. Chronologiquement, les premiers touchés seront les réfrigérateurs et les congélateurs, les lave-linge et les lave-vaisselle. Mais les travaux de l’UE ne sont pas suffisamment avancés pour que des valeurslimites apparaissent concrètement.

En l’état actuel, nos prescriptions concernant les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques, les lave-linge et les sèche-linge domestiques, les machines lavantes-séchantes domestiques combinées et les fours électriques domestiques créent donc des divergences par rapport aux règles de l’UE. On peut cependant s’attendre à ce que celle-ci adopte également, dans les années qui viennent, des prescriptions sur l’efficacité de ces appareils. Si des divergences subsistaient à ce moment-là, la prochaine modification de l’OEne permettrait d’y remédier.

3.2 Appareils électroniques

En l’état actuel de nos connaissances, les prescriptions d’efficacité que nous proposons correspondent à celles que l’UE se prépare à adopter dans un premier temps, avec un renforcement prévu trois ans plus tard. Si contre toute attente de petites divergences devaient apparaître par rapport à la Suisse, celle-ci pourrait les éliminer par la suite. Dans un proche avenir, le cas risque éventuellement de se présenter pour les boîtiers décodeurs, où la position de l’UE n’est pas encore claire. Le marché suisse connaissant surtout des boîtiers en propriété, cette entrave serait minime.

3.3 Moteurs électriques

On peut prévoir que l’UE exigera dans une phase ultérieure la classe IE2 directement. Notre démarche en deux temps offre des transitions plus aisées pour l’industrie. La première phase avec la classe d’efficacité IE1 concerne essentiellement les moteurs intégrés, pour lesquels l’acquéreur de machines et d’installations bénéficie de peu ou pas de transparence quant à leur efficacité énergétique. Dans cette optique, il ne faut pas attendre les décisions de l’UE. Celle-ci devrait fournir les premières informations sur sa démarche réelle en mars/avril 2009.

4. Exigences minimales prévues pour les appareils et lampes domestiques

Le 1^er janvier 2002, la Suisse a adopté la déclaration énergétique compatible UE pour les appareils électroménagers (réfrigérateurs et congélateurs, lave-linge et sèche-linge, lave-vaisselle) et les lampes domestiques, devenue obligatoire le 1^er janvier 2003. Cette déclaration est appliquée au moyen de l’étiquette-énergie, qui indique la consommation et l’efficacité énergétique (avec des catégories