Rapport explicatif

Sur une durée d’utilisation moyenne supposée de 10 ans, l’exigence minimale prévue aura pour effet de réduire de 1 GWh la consommation d’énergie des appareils vendus en une année. La durée de vie technique d’un four est généralement très supérieure à 10 ans.

4.7 Lampes domestiques

Le Conseil fédéral a adopté des exigences minimales applicables à l’éclairage domestique au mois de mars 2008. Ainsi la catégorie d’efficacité E, au minimum, sera exigée à partir du 1^er janvier 2009. Voilà pourquoi les lampes ne figurent pas dans le train de prescriptions actuel. Plus tard, soit pour le début de 2012, l’intention est d’imposer la catégorie d’efficacité D comme un minimum (seulement si de nouvelles dispositions sont adoptées dans l’intervalle à l’échelon de l’UE aussi). Ainsi les lampes à incandescence traditionnelles seraient bannies, si l’on n’en améliore pas l’efficacité. Les lampes à halogène actuelles atteignent la catégorie D ou C, de sorte que cette disposition ne les touche pas. De son côté, l’industrie a déjà lancé l’offre de lampes «à incandescence» de type halogène. Celles-ci atteignent au moins la catégorie D. Les exigences encore plus strictes envisagées dès 2015 dépendront largement du contexte politique en Suisse et en Europe. Il est difficile de les prédire maintenant.

Quant à d’autres interventions dans le secteur de l’éclairage (limitation dans le temps de l’éclairage des devantures, ou puissance maximale admise pour l’éclairage des installations sportives, p.ex.), elles ne relèvent pas de la compétence de la Confédération. Elles devraient provenir des cantons et des communes. L’interdiction de technologies surannées pour l’éclairage de rues est à l’étude pour le cas où des exigences encore plus strictes devraient être adoptées. L’UE prépare des prescriptions à cet effet.

5. Exigences minimales prévues pour les appareils électroniques

Ces exigences minimales concernent notamment le mode veille (stand-by) des appareils. Elles sont nécessaires, car en Suisse comme dans le reste de l’Europe, la consommation excessive d’électricité de divers appareils en mode veille fait problème. Il en résulte des déperditions substantielles, qui représentent (abstraction faite des équipements et appareils industriels) environ 4% de la consommation totale d’électricité de la Suisse. Par ailleurs on relève un accroissement massif des applications du mode veille ces dernières années. Ce sont par exemple les boîtiers décodeurs pour la télévision numérique. Leur nombre va continuer de croître en raison de la progression du numérique, notamment dans les réseaux câblés. C’est pourquoi il faut sans plus tarder fixer pour cette catégorie d’appareils des exigences minimales et par la suite, rendre ces exigences plus strictes. Toutefois, comme le mode veille constitue, avec d’autres modes de réduction de la puissance absorbée, l’un des principaux moyens de réduire la consommation des appareils électroniques, son interdiction pure et simple serait non seulement inopportune mais pourrait même provoquer une hausse de la consommation, en particulier dans le domaine de la bureautique (PC, imprimantes, photocopieurs).

La formulation d’exigences minimales repose sur des conditions techniques et normatives qui ne sont pas réunies dans la même mesure pour tous les appareils présentés dans ce chapitre. La mise en œuvre risque de s’en trouver échelonnée dans le temps, sans que l’on puisse préciser aujourd’hui l’ampleur des retards. De plus, l’offre d’appareils électroniques étant plus globalisée que celle de l’électroménager, il est d’autant plus important d’harmoniser les mesures au plan international. Les procédés de mesure de la consommation d’énergie s’appuient sur les définitions les plus courantes d’Energystar.