Rapport explicatif

6. Exigences minimales prévues pour les moteurs électriques (app. 2.14)

Il existe un très important potentiel d’économies d’énergie (et d’argent) dans les moteurs électriques, car leur consommation représente près de la moitié de la demande d’électricité en Suisse. Les technologies actuelles permettent de réduire cette consommation de 10 à 50% selon le cas.

Depuis 1999, les moteurs électriques sont répartis en trois classes d’efficacité en Europe sur la base d’une convention passée entre le CEMEP (association européenne de la branche) et l’UE: eff1 représente une efficacité élevée, eff2 signale une efficacité standard et eff3 désigne un moteur dont l’efficacité énergétique est inférieure au standard.

S’agissant des moteurs standard dont la puissance se situe entre 1 et 100 kW, il existe une convention sectorielle qui vise à augmenter d’ici à 2009 la proportion des modèles de classe eff1. Il semble actuellement que cet l’objectif ne sera pas atteint, d’où la formulation d’exigences minimales pour ces moteurs. Par ailleurs, de nouvelles normes adoptées au plan international se traduisent par une cotation différente de l’efficacité des moteurs. L’ordonnance réclame donc, au terme d’un délai transitoire qui échoit à la fin de 2009, la conformité à la classe IE1, qui équivaut approximativement à l’actuelle classe eff2. Selon les nouvelles normes, la plage de puissance visée s’étend désormais de 0,75 kW à 375 kW. Les exigences minimales seront rendues plus strictes ultérieurement, avec à la clé un potentiel d’économies d’énergie nettement accru, en phase avec les développements au sein de l’UE. Cette approche permet de prendre en compte les normes de calcul internationales, tout en évitant de créer des obstacles techniques aux échanges commerciaux.

7. Conséquences

7.1 Gain énergétique

Les prescriptions applicables aux appareils domestiques se traduiront par une économie totale de quelque 300 GWh sur les appareils vendus en une année, dans l’hypothèse d’une durée d’utilisation moyenne de 10 ans. Cela représente 45 millions de francs d’économies pour le consommateur.

Pour les appareils électroniques, on peut s’attendre à un recul annuel de la consommation de 60 GWh, représentant 9 millions de francs.

Les exigences minimales ont été fixées de manière à ce que l’offre d’appareils ne s’en trouve pas sensiblement réduite. La prochaine étape entraînera des gains d’énergie plus importants sur les moteurs électriques et les lampes, mais aussi sur les boîtiers décodeurs. Quant aux exigences qui posent problème pour l’offre, elles font l’objet d’un délai transitoire prolongé.

Le plan d’action Efficacité énergétique promettait davantage d’économies d’énergie et un gain financier plus important que les modifications d’ordonnance qui font l’objet du présent projet. C’est qu’il se réfère au résultat de plusieurs phases du processus. Les différences les plus manifestes concernent les lampes (absentes ici, la 1^re phase ayant déjà eu lieu. 2^e phase : interdiction totale des lampes à incandescence) et les moteurs électriques (la 2^e phase apportera nettement davantage).