Projet

Ordonnance sur les listes des stupéfiants

² La liste e contenant les matières premières et les produits ayant un effet semblable à celui des stupéfiants selon l’art. 3, al. 2, let e, OCStup figure à l’appendice 2.

³ La liste f contenant les précurseurs selon l’art. 3, al. 2, let f, OCStup figure à l’appendice 3.

⁴ La liste g contenant les adjuvants chimiques selon l’art. 3, al. 2, let g, OCStup figure dans l’appendice 4.

Art. 3 Paille de pavot

La paille de pavot (capsules, têtes ou tiges de pavot) non destinée à la fabrication de stupéfiants ne peut être importée ou exportée qu’avec l’autorisation de l’institut. Sa mise dans le commerce en Suisse n’est pas soumise à autorisation.

Art. 4 Précurseurs

¹ Les précurseurs soumis à contrôle sont indiqués dans la liste f à l’appendice 3.

² Les précurseurs représentant moins de 10 g par année calendaire et entreprise sont soustraits aux mesures de contrôle, hormis l’acide lysergique.

³ Si des synonymes ou des noms de fantaisie sont utilisés pour désigner les précurseurs, leur numéro CAS (Chemical Abstract Services) doit être indiqué en sus.

Art. 5 Adjuvants chimiques

¹ Les adjuvants chimiques figurant sur la liste g de l’appendice 4 sont soumis à contrôle selon le pays de destination et le volume total des exportations.

² Pour chaque substance figure le volume total des exportations par année calendaire et les pays destinataires pour lesquels l’exportation requiert une autorisation de l’institut.

Art. 6 Actualisation des listes

L’institut revoit régulièrement les listes à la présente ordonnance en fonction de l’évolution internationale et des nouveaux dangers présumés et présente au DFI des demandes d’adaptation.

Art. 7 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le ….. .

… Département fédéral de l’intérieur:

Didier Burkhalter