Rapport sur les résultats

Audition O-SIGEXPA (février à avril 2009)

1 Contexte

L’actuelle gestion des expériences sur des animaux en Suisse n’est plus en phase avec les exigences de notre temps et présente diverses faiblesses. Par ailleurs, la nouvelle loi et la nouvelle ordonnance sur la protection des animaux ont apporté leurs lots de modifications dans le domaine de

l’expérimentation animale et des animaux génétiquement modifiés. Ces changements concernent,

d’une part, le déroulement des tâches d’exécution et, d’autre part, le champ d’application de la

législation, qui a été élargi à l’élevage. Il est aussi prévu d’intégrer dans le système informatique la gestion des cours et des formations suivis dans le domaine de l’expérimentation animale.

Le projet de création d’un nouveau système informatique de gestion des expériences sur des animaux s’inscrit dans le développement de la cyberadministration et doit permettre de faciliter l’information et les transactions entre le citoyen ou les entreprises et l’administration.

Le système informatique sert à faciliter et à améliorer la gestion des expériences sur animaux. Il se compose d’une banque de données et de l’application à proprement parler. Le programme et les données sont enregistrés sur un serveur central situé au Centre de services informatiques du

Département de l’économie (ISCeco). Les utilisateurs accèdent à ce serveur via Internet (accès sécurisé au moyen d’un nom d’utilisateur, d’un mot de passe et de certificats supplémentaires). Les droits d’accès sont attribués en fonction du rôle de la personne dans le système.

L’Office vétérinaire fédéral a mené une audition relative au projet O-SIGEXPA du 10 février au 10 avril 2009 conjointement à celle relative au projet d’ordonnance sur l’expérimentation animale.