Rapport sur les résultats

Audition O-SIGEXPA (février à avril 2009)

 Si elle ne contribue en rien à la protection des animaux, la charge de travail administratif

supplémentaire causée par l’ordonnance est rejetée (HLR,IPH, SGCI, UFRR). Il faut éviter en particulier toute ingérence dans les processus internes des instituts de recherche (HLR).

 L’ordonnance est très complexe. Raison pour laquelle l’OVF doit donner une formation aux

autorités cantonales et prévoir un long délai transitoire (VD).

 Elle n’est d’aucune utilité pour les petits cantons (NE); globalement son utilité est trop faible pour

les cantons (GE).

 La législation est illisible, car elle est contenue dans 4 textes législatifs différents (LPA, OPAn,

projet d’ordonnance sur l’expérimentation animale et projet O-SIGEXPA) (NE).

 Les données à fournir dans la demande et dans le rapport devront être vérifiées

rétrospectivement par une organisation externe qui contrôlera l’efficacité du protocole et son exécution correcte par les chercheurs (AGSTG).

 Dans une évaluation récente sur les coûts de l’expérimentation animale, le Contrôle fédéral des

finances a recommandé à l’OVF d’élargir l’accès à la banque de données sur les expériences sur des animaux afin d’obtenir des informations sur la structure des coûts et le degré d’utilisation des animaleries. Le conseil des EPF s’oppose à une utilisation de la banque de données à d’autres fins que la recherche et à l’élargissement du cercle des utilisateurs, que cette utilisation à d’autres fins entraînerait inévitablement.