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Consultation 2009/129: Acceptation des amendements du 4 juin 2004 de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière · 24 pages
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Evaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière 0.814.06
11. Grands barrages et réservoirs.
12. Travaux de captage d’eaux souterraines si le volume annuel d’eau à capter atteint ou dépasse 10 millions de mètres cubes.
13. Installations pour la fabrication de papier et de pâte à papier produisant au moins 200 tonnes séchées à l’air par jour.
14. Exploitation minière à grande échelle, extraction et traitement sur place de minerais métalliques ou de charbon.
15. Production d’hydrocarbures en mer.
16. Grandes installations de stockage de produits pétroliers, pétrochimiques et chimiques.
17. Déboisement de grandes superficies.