Projet

Adhésion (A)

Evaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière 0.814.06 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Royaume-Uni* 10 octobre 1997 8 janvier1998

Gibraltar 10 octobre 1997 8 janvier1998

Guernesey 10 octobre 1997 8 janvier1998

Ile de Man 10 octobre 1997 8 janvier1998

Jersey 10 octobre 1997 8 janvier1998

Slovaquiec 19 novembre 1999 17 février2000

Slovénie 5 août 1998 A 3 novembre 1998 Suède** 24 janvier 1992 10 septembre 1997 Suisse 16 septembre 1996 A 10 septembre 1997

Ukraine 20 juillet 1999 18 octobre1999

* Réserves et déclarations.

** Objections.

Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE):

http://www.unece.org/env/eia/convratif.html ou obtenus à la Direction du droit

international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

a Pour le Royaume en Europe.

b 30.09.1993: succession à la signature de la Tchécoslovaquie qui avait signé

la Convention le 30.08.1991.

c 28.05.1993: succession à la signature de la Tchécoslovaquie qui avait signé

la Convention le 30.08.1991.