Projet

Ordonnance sur les atterrissages et les décollages d’aéronefs en dehors des aérodromes RO 2008

Annexe

(Art. 40)

Modification du droit en vigueur

Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:

1. Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les parcs16

Art. 17, al . 1, let. c

¹ Pour permettre la libre évolution des processus naturels, il est interdit dans la zone centrale:

c. de décoller et d'atterrir au moyen d'un aéronef civil avec occupant conformément à l'art. 23, al. 1, let. a de l'ordonnance du …17 sur les atterrissages et les décollages d’aéronefs en dehors des aérodromes, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de ladite ordonnance.

2. Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes18

Art. 142, al. 1

¹Dans le trafic aérien transfrontalier, l’atterrissage et le décollage ne peuvent avoir lieu que sur des aérodromes douaniers. Les vols à destination ou au départ d'une enclave douanière sont réputés vols transfrontaliers. L’administration des douanes peut également autoriser les atterrissages et les décollages à d’autres endroits. Elle fixe les conditions et les charges dans l’autorisation.

3. Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation19

Art. 86, al. 3

³ Les manifestations publiques d'aviation à plus de 1100 m d'altitude et en dehors des aérodromes sont régies par l'art. 11, al. 5 de l'ordonnance du … sur les atterrissages et les décollages d’aéronefs en dehors des aérodromes20.