Projet

Ordonnance sur les atterrissages et les décollages d’aéronefs en dehors des aérodromes RO 2008

4. Ordonnance du 23 novembre 199423 sur l'infrastructure aéronautique

Art. 50

Les atterrissages en campagne sont régis par l'ordonnance du…24 sur les atterrissages en campagne

Art. 2, let. a et l, art. 50 à 53, art. 55, art. 56, al. 1, art. 57 et art. 58

Abrogés

5. Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale25:

Art. 5, al. 1, let. f et f^bis

¹ Les dispositions ci-après s’appliquent d’une manière générale aux réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs:

f. le décollage et l’atterrissage d’aéronefs civils avec occupants est interdit conformément à l'art. 23, al. 1, let. c de l'ordonnance du… sur les atterrissages en campagne26, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de ladite ordonnance.

f^bisla circulation de modèles réduits d’aéronefs est interdite, sous réserve de l’art. 2, al. 2.

23 RS 748.131.1