Projet

Ordonnance sur les atterrissages et les décollages d’aéronefs en dehors des aérodromes RO 2008

Chapitre 6 Manifestations publiques d'aviation

Art. 27

¹ Le décollage et l'atterrissage d'aéronefs avec occupants dans le cadre des manifestations publiques d'aviation sont régis par les art. 85 à 89 de l'ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation15.

² L’art. 11, al. 5 de la présente ordonnance s’applique en outre aux manifestations publiques d’aviation qui se déroulent à plus de 1100 m d’altitude.

Titre troisième Restrictions applicables à certaines catégories d'aéronefs

Chapitre 1 Catégories

Art. 28

Les atterrissages en campagne sont classés en fonction des catégories suivantes:

a. vols commerciaux (chapitre 2):

1. Atterrissages en campagne dans le cadre de transports de personnes à des fins touristiques ou sportives: (section 1),

2. Atterrissages en campagne dans le cadre de vols à des fins de travail: (section 2),

b. vols non commerciaux (chapitre 3);

c. catégories particulières (chapitre 4)

1. Atterrissages en campagne dans le cadre de vols d'instruction: (section 1);

2. Atterrissages en campagne en cas d'urgence et dans le cadre de vols de police et de vols de service de la Confédération: (section 2).

Chapitre 2 Vols commerciaux

Section 1 Transports de personnes à des fins touristiques ou sportives

Art. 29 Restrictions

¹ Les atterrissages en campagne à des fins touristiques ou sportives ne sont pas admis:

a. à plus de 1100 m d'altitude;

b. dans les zones d’habitation;