Projet_1A

construction ou d’entretien, elles porteront des vêtements fluorescents et rétroréfléchissants conformes à la norme suisse SN 640 710c5.

Art. 11 Fauteuils roulants

¹ Les fauteuils roulants peuvent être utilisés :

a. sur les aires de circulation affectées aux piétons ;

b. sur les aires de circulation affectées aux véhicules en mouvement.

² Sur les aires visées à l’al. 1, let. a, les dispositions relatives aux piétons s’appliquent par analogie. Les conducteurs de fauteuils roulants doivent adapter en permanence leur vitesse et leur conduite aux circonstances.

³ Sur les aires visées à l’al. 1, let. b, les dispositions relatives aux cycles concernant l’usage de la route et l’éclairage sont applicables.

Art. 12 Engins assimilés à des véhicules

¹ Il est permis d’utiliser les engins assimilés à des véhicules comme moyen de locomotion :

a. sur les aires de circulation affectées aux piétons ;

b. sur :

1. les pistes cyclables ;

2. la chaussée des zones 30 et des zones de rencontre ;

3. la chaussée des routes secondaires lorsqu’elle n’est pas bordée d’un trottoir, d’un chemin pour piétons ou d’une piste cyclable et que la densité du trafic est faible au moment où on l’emprunte.

²En l’absence de dispositions, de signaux et de marques spécifiques, les dispositions relatives aux piétons s’appliquent par analogie sur les aires de circulation visées à l’al. 1 lettre a. Les utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules doivent avoir égard aux autres piétons et leur laisser la priorité. Ils rouleront à l’allure du pas pour traverser la chaussée.

³ En l’absence de dispositions, de signaux et de marques spécifiques aux engins assimilés à des véhicules, les dispositions relatives aux cycles concernant l’usage de la chaussée et l’éclairage s’appliquent par analogie lorsqu’ils sont utilisés sur les aires visées à l’al. 1 lettre b.

⁴ Les enfants âgés de moins de 7 ans n’ont le droit d’utiliser des engins assimilés à des véhicules sur les aires visées à l’al. 1 lettre b que s’ils sont accompagnés d’une personne adulte.