Projet_1A

³ Les conducteurs doivent s’assurer que les enfants de moins de douze ans qui les accompagnent portent le casque prescrit.

Cf. liste des dispositions transitoires et des modifications à décider séparé-

ment

Art. 20a Mise à disposition de véhicules

Il n’est pas permis de confier des véhicules à des conducteurs qui ne sont pas en état de conduire.

Art. 20b Interdiction de consommer de l’alcool en cas de transport profes-

sionnel de personnes

¹ Les conducteurs effectuant des transports professionnels de personnes doivent s’abstenir de consommer de l’alcool durant les heures de travail ainsi que pendant les six heures précédent la reprise du travail.

² Les conducteurs du transport transfrontalier des voyageurs sous le régime de la concession ou de l’autorisation n’ont pas le droit de conduire sous l’influence de l’alcool.

Section 2 : Conditions d’utilisation des véhicules

Art. 21 Sécurité de fonctionnement

(Art. 29 LCR)

¹ Le conducteur doit s’assurer que le véhicule et son chargement sont en parfait état de fonctionnement, qu’ils répondent aux prescriptions et qu’il dispose des accessoires nécessaires.

² Lorsque des défectuosités peu graves apparaissent en cours de route, il pourra poursuivre sa course en prenant les précautions nécessaires ; les réparations seront effectuées sans retard.

³ Les plaques de contrôle, les disques de vitesse maximale et les autres signes semblables doivent être bien lisibles ; les dispositifs d’éclairage, les catadioptres, les glaces et les miroirs rétroviseurs doivent être propres ; le véhicule et le chargement doivent être débarrassés de la neige, de la glace, etc.

⁴ Des véhicules automobiles en cours de construction, de transformation ou de réparation peuvent effectuer des courses de transfert avec des plaques professionnelles si toutes les mesures sont prises pour éviter de mettre en danger d’autres usagers de la route. Une course est exclue si :

a. la direction ou les freins ne présentent pas de garanties suffisantes de sécurité ;

b. il n’y a pas de feu stop ;

c. l’éclairage de nuit ou par mauvaise visibilité n’est pas conforme aux prescriptions ;