Rapport explicatif

Consultation 2010/28: Message sur le financement de la culture pour les années 2012 à 2015 (message sur la culture) · 32 pages

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PLR, Verts, PS; UVS; FN, Genève, ICOM, SC, SHIFT, CSM (répartition incertaine des compétences dans les domaines formation musicale, promotion de la relève et médiation culturelle), TRC (fonctionnement incertain de la subsidiarité ; collaboration et procédure de décision peu claires), VMS

L‟UDC demande que le DFAE se retire de la politique culturelle ; les activités culturelles du centre de compétence pour la politique étrangère culturelle et de la DDC doivent être transférées à l‟OFC. Elle remet ensuite en question les activités à l‟étranger et les bureaux de liaison de Pro Helvetia.

On trouve quelques demandes concrètes ou des réserves ponctuelles. Ainsi l‟ASIP, la CFD, la CFP et memo critiquent le transfert du soutien de projets photographiques et des séjours en ateliers à Pro Helvetia. BE critique le manque de clarté de la répartition des tâches pour ce qui est de l‟organisation de manifestations et projets culturels ; Genève fait remarquer que la collaboration dans le domaine culturel ne fonctionne que si les villes, les communes, les cantons et la Confédération assument leurs responsabilités et s‟engagent à long terme. En ce qui concerne la promotion de la relève, FR demande que Pro Helvetia collabore avec les cantons ; SF demande un nouvel accord de coopération avec Pro Helvetia ; la CFA demande que l‟ensemble de l‟encouragement de l‟art numérique et des espaces d‟art passe à Pro Helvetia.

4.4 Thème 4 : Thèmes transversaux a) Thème 4.a : Création de thèmes transversaux

Approbation de principe Importantes réserves Refus

Cantons 2 (UR, OW) 14 (NW, FR, LU, SO, 1 (GR)

BS, TI, BL, AI, ZH, VD,

ZG, GE, NE, AR)

Partis politiques 1 (PS) 1 (Verts) 1 (UDC)

Associations économiques 1 (USS)

Organisations 1 (CDIP) 1 (UVS)

intercantonales et

intercommunales et villes

Milieux et organisations 17 274

intéressés

Quelques participants ont explicitement salué la création de thèmes transversaux.

JU, UR; PS; IGV, j+m, UTS, ASDF (renvoi à la loi sur le cinéma), CSM, UNESCO

Ils y voient un élément important d‟une politique culturelle fédérale active.

JU; PS

Certains participants renvoient au fait que la mise en œuvre des thèmes transversaux nécessite des moyens supplémentaires et ne doit pas se faire au détriment d‟autres domaines (not. promotion du cinéma).

BE, TG (contre subventions fédérale pour l‟équipement des salles de cinéma), UR, ZH; FDS, CinéM, CinéS, CFC, FN, Genève, IGV, j+m, PC, UTS, SFP, CSM, UNESCO

D‟autres participants sont sceptiques voire hostiles vis-à-vis des thèmes transversaux : ils estiment judicieux que toutes les institutions fédérales collaborent et se coordonnent, mais que la Confédération ne doit pas jouer le rôle d‟intendant et fixer des thèmes. Ces derniers doivent venir des créateurs culturels (mot-clé : liberté artistique). Il est avant tout important que suffisamment de moyens supplémentaires soient mis à disposition.

Verts; SC, SSBA, TRC, visarte

L‟attitude de la CDIP et de certains cantons n‟est pas facile à déterminer. La critique de la procédure est claire. Les thèmes transversaux devraient d‟abord être fixés avec les cantons et les villes, contrairement à ce qui s‟est passé. De plus, ils redoutent qu‟ils entraînent des frais pour les cantons et les villes (mot-clé : incitation financière/programme d‟impulsion). Il n‟est pas tout à fait clair si les doutes traduisent une réserve de principe ou non. Finalement, l‟expression qui décrit le mieux cette attitude est « grand scepticisme ».

AI, AR, BL, GR, LU, NE, SG, SH, TG (similaire), VS, ZG, ZH; CDIP; Genève, Zurich