Rapport explicatif

Consultation 2010/28: Message sur le financement de la culture pour les années 2012 à 2015 (message sur la culture) · 32 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 8Fedlex · Rapport explicatif

UVS

- la promotion du cinéma

p. ex. ZH (aucune coupe financière); Verts, PS; FDS (augmentation de quelque 20 millions de francs), Cdf (not. festivals de cinéma), CinéS, SFP (augmentation de quelque 20 millions de francs)

- tous les arts

CFA (1,5 million de francs pour l‟encouragement des arts visuels et de l‟architecture; trop peu. Encouragement de l‟art numérique et des espaces d‟art devrait être complètement repris par Pro Helvetia)

- la promotion de la danse

reso (3,3 millions de francs par an)

b) Thème 2.b : Répartition des moyens financiers entre les diverses institutions et tâches fédérales

Remarques préliminaires sur l‟évaluation : Lorsque des ressources financières ont été demandées sans autres spécifications, et qu‟elles portent sur un domaine spécifique, les demandes ont été classées comme refus sous le thème 2a. Lorsqu‟il était spécifié que les ressources supplémentaires devaient être portées à la charge d‟un autre domaine (nouvelle répartition), les avis ont été enregistrés comme réserve/refus sous le thème 2b.

Approbation de principe Importantes réserves Refus

Cantons 7 (NW, LU, SH, BS, BL,

VD, ZG, )

Partis politiques

Associations économiques 1 (economiesuisse)

Organisations 2 (CDIP, UVS)

intercantonales et

intercommunales et villes

Milieux et organisations27

intéressés

De nombreux participants (not. Verts, PS; SC) demandent, comme exposé dans le thème 2.a, plus d‟argent pour pratiquement tous les domaines culturels, mais n‟émettent aucune critique concrète quant à la répartition financière actuelle (neutralité du plan financier). Seuls quelques participants s‟expriment sur la répartition des moyens financiers prévue :

Les cantons, la CDIP et l‟USV pensent que sans ressources supplémentaires il est nécessaire de renforcer les priorités d‟allocation des moyens financiers afin d‟éviter tout transfert de frais aux cantons et aux villes. Ce risque concerne notamment les thèmes transversaux de la Confédération. Un engagement prioritaire des moyens a été demandé au sens de la subsidiarité, notamment pour les institutions fédérales (y compris Cinémathèque, Phonothèque, Institut suisse de Rome et Memoriav), le cinéma, les monuments historiques, les projets nationaux, les musées de tiers, les échanges culturels en Suisse et la présence culturelle à l‟étranger. La CDIP attend aussi de la Confédération qu‟elle dote tous ses propres musées, sans exception, de ressources suffisantes.

AI, AR, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE (similaire), NW, OW, SG, SH, SO, SZ (similaire; la Confédération doit notamment remplir ses obligations financières vis-à-vis du Forum de l‟histoire suisse), TG, TI, UR (similaire), VD, VS, ZG, ZH; CDIP, UVS; Genève (en partie)

4.3 Thème 3 : Répartition des tâches / collaboration a) Thème 3.a : Confédération, cantons, villes et acteurs culturels

Approbation de Importantes réserves Refus

principe

Cantons 19 (NW, LU, TG, SO, SH, BS,

BL, BE, AI, ZH, JU, VD, AG,

OW, ZG, GE, VS, NE, AR)