Rapport explicatif

• Conditions générales pour la culture (MC ch. 1.1.1.2)

Quelques participants demandent que l‟OFC s‟engage plus activement et plus systématiquement pour de meilleures conditions générales dans le domaine culturel (conditions de travail collectives , sécurité sociale, protection des droits d‟auteur et droits voisins, politique fiscale).

Verts, PS (similaire); ACT, FDS, DS, reso, UTS (similaire), SC, CSM, T+T

L‟UDC va dans le même sens en demandant un renforcement du soutien indirect à la culture par le biais d‟avantages fiscaux aux mécènes.

UDC

• Divers

Verts et PS demandent que l‟égalité des sexes soit prise en compte dans la mise en œuvre de la LEC.

Verts, PS

NE demande que la mise en œuvre de la convention de l‟UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel se fasse comme promis sans participation financière des cantons et des communes.

NE

5 Annexe

5.1 Listes des participants à l’audition avec abréviations

Gouvernements cantonaux

Kanton Zürich ZH

Kanton Bern BE

Kanton Luzern LU

Kanton Uri UR

Kanton Schwyz SZ

Kanton Obwalden OW

Kanton Nidwalden NW

Kanton Glarus GL

Kanton Zug ZG

Canton de Fribourg FR

Kanton Solothurn SO

Kanton Basel-Stadt BS

Kanton Basel-Landschaft BL

Kanton Schaffhausen SH

Kanton Appenzell Ausserrhoden AR

Kanton Appenzell Innerrhoden AI

Kanton St. Gallen SG

Kanton Graubünden GR

Kanton Thurgau TG

Cantone Ticino TI

Canton de Vaud VD

Canton du Valais VS

Canton de Neuchâtel NE

Canton de Genève GE

Canton du Jura JU