Rapport explicatif

De nombreux participants jugent très bonnes la méthode, la présentation thématique et la qualité du message culture.

AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; PDC, Verts, PS ; CDIP, UVS; AdS, ACT, FDS, ASDEL, BibMed, DAH, DS, CFC, Genève, IG, IGV (sur la notion de culture et les objectifs), j+m (aucune stratégie culturelle claire décelable), CCMH, CSAC, NIKE, ph, UTS, SBVV, SC, SHS, ISJM, CSDC (sur l‟introduction), CSM, T+T, TRC, UNESCO (sur la notion de culture et les objectifs), visarte, VMS, Zurich

Il n‟y a pas de critique au sujet de la méthode ou de la présentation thématique du message culture.

D‟un point de vue procédural, certains cantons et villes critiquent le fait que les ordonnances d‟exécution/régimes d‟encouragement qui doivent entrer en vigueur en même temps que la LEC ne soient pas encore disponibles.

AI, AR, BL, FR, LU, NE, SG, SH, ZG, ZH (similaire); CDIP; Zurich

Une partie des participants souhaient que les données et les chiffres suivants soient introduits dans le message culture :

- une liste des tâches actuelles de l‟OFC et de Pro Helvetia en comparaison avec le budget actuel

VD; ACT, ASDEL, DS, UTS, SC, CSDC, T+T

- un exposé de l‟encouragement fédéral par rapport à l‟encouragement des cantons et des villes ;

une remarque sur le rôle des personnes privées ; un graphique montrant la part du « gâteau » que touche chaque domaine

ACT, DS, UTS, T+T

- une comparaison du budget avec les besoins effectifs

ACT, CinéS, GARP, PC, SFP, CSDC

Quelques participants souhaitent voir apparaître les données suivantes :

- comparaison des « pertes » et « profits » nés du transfert de tâches et du budget

ph

- définitions plus claires de notions fondamentales et programme global

FR

- objectifs clairs et plus de transparence concernant les critères de répartition des moyens

financiers

CSAC

- analyse du marché culturel suisse et considérations quant aux répercussions sur le marché des

mesures d‟encouragement (notamment les effets négatifs du soutien des associations par rapport aux associations non subventionnées)

SKVB

De plus, de nombreux participants font des propositions concrètes de formulation. Il est en particulier fait référence aux prises de position.

p.ex. BE; FDS, BibMed, CinéM, CDIP, ICOM, CCMH, CSAC, memo, NIKE, SBVV, SC, SF, ISJM, UNESCO, VMS

4.2 Thème 2 : Finances a) Thème 2.a : Moyens financiers pour l’encouragement federal de la culture pour le s années 2012 à 2015

Remarques préliminaires sur l‟évaluation : Lorsque des ressources financières ont été demandées sans autres spécifications, et qu‟elles portent sur un domaine spécifique, les demandes ont été classées comme refus sous le thème 2a. Lorsqu‟il était spécifié que les ressources supplémentaires devaient être portées à la charge d‟un autre domaine (nouvelle répartition), les avis ont été enregistrés comme réserve/refus sous le thème 2b. Les souhaits et les demandes, et également ceux de nature financière, relatifs à un domaine particuliers, , sont traités dans le thème 5.a.

Approbation Importantes Refus Refus

de principe réserves (=moyens (=reduction des (=moyens supplémentaires) moyens)

supplémentaires)

Cantons25