Rapport explicatif

1 Contexte

En vertu de l‟art. 27 de la loi fédérale sur l‟encouragement de la culture (LEC), le Conseil fédéral soumet tous les quatre ans à l‟Assemblée fédérale un message relatif au financement de l‟encouragement fédéral de la culture ; il y définit ses priorités pour cette période. La Confédération entend au préalable les cantons, les villes et les communes ainsi que les milieux intéressés.

Le message culture énumère les défis à relever, les objectifs à atteindre, les mesures à prendre et les crédits à engager pour la période 2012 à 2015 dans l‟ensemble des domaines d‟encouragement couverts par les institutions culturelles de la Confédération (Office fédéral de la culture, fondation P ro Helvetia, Bibliothèque nationale suisse, Musée national suisse).

2 Procédure d’audition et exploitation des résultats

2.1 Procédure d’audition

Le 25 août 2010, le DFI a ouvert l‟audition sur le projet de message sur l‟encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015 (Message culture). Les milieux intéressés avaient jusqu‟au 24 novembre 2010 pour prendre position. Un bref délai supplémentaire a été accordé dans quelques cas exceptionnels dûment motivés.

En plus des 26 cantons, treize partis politiques, huit associations économiques, sept organisations intercommunales et intercantonales et 143 organisations travaillant dans les domaines de la formation ou de la culture ont été invités à se prononcer. Nous nous sommes adressés à 197 destinataires.

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En comptant les prises de position spontanées, nous avons reçu 321 réponses au 1 décembre 2010. Nous ont fait parvenir leur prise de position : 25 cantons, cinq partis politiques (UDC, PLR, PDC, PS et Verts), deux associations économiques (economiesuisse et Union syndicale suisse), trois organisations intercommunales et intercantonales (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l‟instruction publique [CDIP], Groupement suisse pour les régions de montagne et Union des villes suisses, [UVS]), onze villes et un grand nombre d‟organisations travaillant pour la culture et pour la formation. D'autres détails figurent en annexe sur la liste des participants à l‟audition (ch. 5.1) et dans le résumé statistique (ch. 5.3).

2.2 Exploitation des résultats

Le message culture soulève des questions qui ont une portée considérable pour la future politique culturelle fédérale. En conséquence, les réactions ont été vives. Les prises de position engagées et parfois très longues sont motivées et, par-delà l‟objet même du message, suggèrent des pistes intéressantes quant aux bases et aux orientations de la politique culturelle suisse.

Vu la diversité des réponses, seuls les points les plus importants et les plus fréquemment cités ont pu être abordés dans l‟évaluation. Il n‟est pas non plus possible de reprendre en détail les motivations et les arguments sans que le rapport perde sa clarté. Pour l‟évaluation, il a été décidé de citer les avis dans une forme écourtée mais non reformulée.

Le présent rapport donne un aperçu des prises de position qui nous sont parvenues. Le résumé sommaire des résultats de l‟audition sur le message (ch. 3) est suivi par un exposé des réactions sur cinq thèmes sélectionnés pour l‟évaluation (ch. 2.3 et 4). La liste des participants à l‟audition, une liste d‟abréviations et un résumé statistique (ch. 5) se trouvent en annexe. Pour d‟autres détails, nous vous renvoyons aux réponses à l‟audition qui peuvent être consultées à l‟OFC sur rendez-vous.