Rapport explicatif

Partis politiques 2 (PLR, PS) 2 (Verts, UDC)

Associations économiques 1 (USS) 1 (economiesuisse)

Organisations 2 (CDIP, UVS)

intercantonales et

intercommunales et villes

Milieux et organisations 333

intéressés

On critique le fait que les autres échelons de l‟Etat et les acteurs culturels n‟ont pas été suffisamment associés à l‟élaboration du message culture. Les cantons, les villes et les acteurs culturels devraient être associés à temps à l‟élaboration des régimes d‟encouragement en 2011.

AI, AR, BL, BS, FR, GR, LU, NW, OW, SH, SO, TI, ZG, ZH; Verts, PS; CDIP, UVS; CFD, Genève, IGV (similaire), SC, Zurich

Pour ce qui est du contenu, les critiques portent sur le fait que le message culture prend trop peu en compte les besoins des cantons et des villes et qu‟il tient donc trop peu compte de la notion de subsidiarité. Les participants craignent notamment que les diverses mesures (p. ex. projet « Succès livre et littérature » ou les thèmes transversaux de la Confédération) bénéficient uniquement d‟une incitation financière de la part de la Confédération et entraînent des coûts supplémentaires pour les cantons et les villes.

AI, AR, BL, BS, FR, GR, LU, NW, OW, SH, SO, TI, ZG, ZH; CDIP, UVS; Genève, IGV (similaire), Zurich

Certains participants demandent que la Confédération renforce sa politique culturelle.

Verts, PS; j+m, SC, CSM

Il n‟y a pas de projets concrets pour renforcer la collaboration entre la Confédération et les cantons ou les villes.

PLR, Verts, PS; SC

L‟UDC fait valoir que le projet ne respecte que partiellement le principe de la primauté des cantons dans le domaine culturel. Elle veut limiter les activités fédérales dans le domaine culturel « au strict nécessaire ».

UDC

Genève demande une table ronde permanente réunissant l‟OFC, Pro Helvetia, la Confédéraion, les cantons et l‟UVS.

Genève

b) Thème 3.b : Institutions fédérales et plus particulièrement Office fédéral de la culture et fondation Pro Helvetia

Approbation de principe Importantes réserves Refus

Cantons 1 (FR)

Partis politiques 3 (PLR, PS, Verts) 1 (UDC)

Associations économiques 1 (USS)

Organisations 1 (UVS)

intercantonales et

intercommunales et villes

Milieux et organisations 67 (dont 35 « art 74 (dont 502

intéressées numérique ») «Joyeux message

culture?»)

La répartition des tâches entre l‟OFC, Pro Helvetia et le DFAE selon le message culture est très bien accueillie.