Rapport explicatif

Les prises de position des participants relatives aux domaines d‟encouragement de la culture varient fortement sur la forme et sur le fond. Le PLR et economiesuisse notamment ne se sont pas du tout exprimés sur les domaines d‟encouragement spécifiques.

De nombreux participants demandent, comme mentionné ci-dessus, plus de moyens fédéraux pour pratiquement tous les domaines d‟encouragement (cf. thème 2.a). Voici les principaux avis :

• Patrimoine culturel et monuments historiques (MC ch. 2.1.1.1)

Pour ce qui est de la terminologie, quelques participants ont fait remarquer que le domaine monuments historique englobait aussi l‟archéologie et la protection des sites.

BS (critique sur la notion); CDIP, NIKE

D‟autres demandent que les monuments historiques soient intégrés au thème général « culture architecturale » (y compris aménagement du territoire et architecture contemporaine), grâce à une collaboration directe avec l‟ARE et l‟OFL.

GR (similaire); CCMH, SHS

Les participants demandent également un renforcement de l‟ISOS dans l‟aménagement du territoire et une hausse des ressources financières correspondantes. Ils estiment qu‟il est important et nécessaire que la Confédération s‟engage dans le domaine des relations publiques et de la formation continue.

JU; CDIP, CFNP, CCMH, SHS

La SHS approuve explicitement le modèle des conventions-programmes. De son côté, NIKE demande que les conventions-programmes soient immédiatement élaborées en collaboration avec la CCMH et la CSAC ; il demande également un régime d‟encouragement.

NIKE, SHS

La SHAS aimerait être reconnue comme interlocuteur valable et être soutenue financièrement.

SHAS

Quelques participants demandent que la Confédération soutienne les cantons dans la mise en œuvre des conventions de Grenade et de Malte.

BS, JU, VD; CSAC

• Transfert des biens culturels (MC ch. 2.1.1.2)

Zurich salue les projets de coopération (p. ex. Musée Rietberg, Musée du Palais de Foumban), mais regrette la réduction du budget. BS demande que les moyens nécessaires soient alloués au Transfert des biens culturels et que les mesures de sensibilisation de la population et des autorités soient renforcées.

• Musées, collections et réseaux de tiers (MC ch. 2.1.1.3)

On invoque des besoins financiers supplémentaires pour les musées, les collections et les réseaux de tiers. Les Verts, l‟ASIP, le Musée suisse des transports et Zurich refusent expressément la réduction du crédit au profit des prix et distinctions.

Verts, PS; UVS; ACT, ASIP, IGV, NIKE, SC, Musée des transports, Zurich

Quelques participants s‟expriment sur la question des contributions à des projets et sur le subventionnement des primes d‟assurances pour les prêts :

- contre l‟abandon des contributions à des projets

BE, ZH (élaboration immédiate des critères); Verts; j+m, SC, CSM, Musée des transports, visarte, VMS (utiliser pour ça le bénéfice sur la frappe des monnaies), Zurich

- demandent une solution pour les primes d‟assurance

BE, ZH; PS; NIKE, SSBA, visarte (ne pas supprimer le subventionnement par principe), VMS

- les primes d‟assurance peuvent être subventionnées à condition que cela n‟affecte pas les

prestations culturelles actuelles de la Confédération