Rapport explicatif

Consultation 2010/28: Message sur le financement de la culture pour les années 2012 à 2015 (message sur la culture) · 32 pages

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- «Art numérique»

35 participants considèrent que la nouvelle répartition des tâches entre l‟OFC et Pro Helvetia est un pas en direction d‟une meilleure conjonction des forces et ils saluent la création du thème transversal «Culture numérique». Ils craignent une diminution du soutien à l‟art numérique et aimeraient que ce domaine soit financièrement mieux doté. Le groupe d‟intérêt demande le maintien de sitemapping.

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- «Joyeux message culture?»

50 participants ont signé un document qui propose d‟étendre le concept du concours «Les plus beaux livres suisses» au design et de créer un concours «Les plus belles création du design suisse», qui remplacerait le Grand Prix Design. Ils proposent également soit de laisser à l‟OFC la compétence de promouvoir la relève, sans limite d‟âge, ou alors d‟attribuer à Pro Helvetia la compétence de promouvoir la relève et de décerner comme dans le passé des prix sous forme pécuniaire, de séjours en atelier et de stages, et ce sans limite d‟âge. Les contributions à des projets et à des œuvres sont rejetées.

b) Thème 5.b : autres points (sécurité sociale, statistiques, etc.)

D‟autres thèmes concernant les domaines suivants sont mentionnés dans les prises de position:

• Activité culturelle de la Confédération à l‟étranger (programme culture de l‟UE) (MC ch. 1.1.2.2)

Quelques participants appellent de leurs vœux une participation de la Suisse au programme culture 2014 de l‟UE.

Verts; ASDEL, ph, SBVV, SC, TRC (importance des échanges culturels internationaux; à distinguer des activités qui servent le marketing et la promotion)

• Sécurité sociale des artistes (MC ch. 1.2.4)

Quelques participants plaident pour une bonne protection sociale des agents culturels et saluent l‟art. 9 de la loi sur l‟encouragement de la culture.

PDC, Verts, PS; SC; Genève

Les mesures introduites dans le cadre de la mise en œuvre de l‟art. 9 LEC et les améliorations recherchées dans le domaine de l‟AVS et de la LACI sont saluées. On attend des adaptations légales relatives à la LPP, la LAVS et la LACI, conformément au rapport « La sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse ».

Verts, PS; ACT, AdS, FDS, DS, j+m, UTS, SBKV (en substance; pour un rôle plus actif de l‟OFC en matière de protection sociale des acteurs culturels), SC, CSM, T+T

• Statistique et évaluation (MC ch. 1.2.6)

L‟établissement de statistiques culturelles et l‟évaluation quadriennale de la politique culturelle de la Confédération sont bien accueillis.

FR (comme priorité déjà en 2012-15), TG, UR (tous deux exigent que les cantons soient associés à un stade précoce), ZH; PDC, Verts, PS, UDC; AdS, ASDEL, IGV, j+m, NIKE, SC (comme priorité déjà en 2012-15), SBBV, UTS, CSDC, CSM, TRC

La CDIP est sceptique vis-à-vis de la statistique vu le peu de moyens financiers à disposition.

EKD

Quelques participants estiment important que l‟on fasse appel à des experts ou que l‟évaluation soit effectuée par un tiers externe (notamment pour le modèle d‟impact à développer).

Verts, PS, UDC; AdS, ASDEL, j+m, CSDC, CSM

ICOM et VMS font remarquer que des instruments similaires sont déjà bien implantés dans le domaine muséal.

ICOM, VMS