Rapport explicatif

Partis politiques 1 (PLR) 3 (PDC, PS, Verts) 1 (UDC)

Associations 1 (USS) 1 (economiesuisse) ^{Kommentar [PFM1]:} économiques

Organisations 3 (CDIP, USV,

intercantonales et SAB)

intercommunes et

villes

Milieux et 1 9 156 (dont 35 « art

organisations numérique »)

intéressés

Pour ce qui est de la situation financière globale dans l‟encouragement de la culture pour les années 2012 à 2015, seul le PLR est totalement d‟accord avec le montant de 632,7 millions de francs prévu dans le projet (le parti s‟exprime uniquement sur ce point dans sa prise de position).

Pour l‟UDC et economiesuisse, les moyens financiers prévus dans le projet doivent être réduits. L‟association économique demande concrètement une coupe de 10 millions de francs par an au total dans les domaines de l‟encouragement du cinéma et de Pro Helvetia. L‟UDC ne fait aucune proposition concrète de réduction, mais demande un examen de l‟ensemble des tâches culturelles fédérales. A l‟avenir, les subventions ne devraient plus être allouées qu‟aux projets qui bénéficient également d‟importants moyens investis par des tiers. Selon l‟UDC, c‟est uniquement là qu‟il existe une demande réelle.

Tous les autres participants qui s‟expriment sur les finances demandent une hausse des moyens consacrés à l‟encouragement de la culture :

Les participants regrettent généralement que le Conseil fédéral n‟ait pas l‟intention de tirer les conséquences de la décision du Parlement et notamment de demander les moyens supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles tâches conformément à la LEC. Une augmentation de 48 à 50 millions de francs par an au total est demandée pour pratiquement tous les domaines d‟activités (cf. aussi thèmes 2.b/5.a).

Verts (53 millions), PS; AdS, NIKE, SC (référence: ACT, FDS, DS, reso, SBKV, visarte)

Sans chiffres: FR; USV; ASDEL, CinéS, CFC, CDIP, Genève, j+m, SKkV, SSBA, CSM (farce, exercice alibi), TRC (sinon danger de lutte pour la répartition), UNESCO, Zurich

Une partie des demandes de moyens supplémentaires pour les divers domaines d‟activités est justifiée de manière détaillée. Pour le domaine Monuments historiques, de nombreux participants demandent une hausse des moyens financiers qui permettrait à la Confédération de remplir les obligations découlant de la tâche conjointe. La demande porte sur un budget d‟au moins 30 millions de francs par an.

AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH; Verts, PS; CDIP; DAH, CFMH, SHAS, CCMH, CSAC, NIKE, SC, SHS, SSBA, FP

Sans chiffres : OW, TI; PDC; UVS; Genève (au moins au niveau d‟avant 2007), UNESCO, Zurich

Quelques participants demandent que Pro Helvetia soit dotée de moyens suffisants pour pouvoir remplir correctement ses nouvelles tâches. Un besoin supplémentaire de 6 millions de francs par an a été évoqué à ce propos.

Verts, PS; AdS, FN, j+m, SC, SHIFT

Sans chiffres : ASDEL, Genève (similaire), CSM, Visarte (pour le domaine des arts visuels : réduction de 2,5 millions de francs redoutée)

Divers cantons demandent que le soutien accordé aux organisations actives sur leur territoire soit renforcé (p. ex. Musée des automates à musique de Seewen SO et Journées de Soleure [SO] ; Phonothèque, Fonds FilmPlus della Svizzera italiana et grands festivals [TI] ; Musée suisse des transports [LU, OW, ZG]) (cf. thème 5.a).

Quelques participants demandent des moyens supplémentaires pour

- des musées de tiers (concrètement : Musée alpin suisse MAS)

BE, UR; PLR; ASIP, Berne, CFP, ICOM, NIKE, CAS, MAS, Musée des transports, VMB, VMS

- des activités et des institutions des villes ayant une importance nationale