Rapport explicatif

2.3 Thèmes et méthode d’évaluation

Le rapport d‟audition a synthétisé en cinq thèmes le contenu des prises de positions. Le présent rapport d‟audition est structuré selon ces cinq thèmes.

1. Méthode et présentation thématique de la politique culturelle du message culture

2. Finances

a) Montant des moyens financiers pour l‟encouragement fédéral de la culture pour la période 2012 à 2015

b) Répartition des moyens financiers entre les diverses institutions et tâches fédérales

3. Répartition des tâches / collaboration

a) entre la Confédération, les cantons, les villes et les acteurs culturels

b) entre les institutions fédérales et notamment entre l‟Office fédéral de la culture et la fondation Pro Helvetia

4. Thèmes transversaux

a) Création de thèmes transversaux

b) Sélection concrète des thèmes transversaux

5. Remarques spécifiques

a) Domaines d‟encouragement (littérature, danse, etc.)

b) Autres points (sécurité sociale, statistiques, etc.)

L‟évaluation a été faite sur la base des principes suivants :

Pour ce qui est des thèmes 1 à 4, les prises de position ont été classées dans une des trois catégories d‟évaluation suivantes :

a. approbation de principe

b. réserves importantes

c. refus

Pour ce qui est du thème 5, il n‟a pas été possible de classer les prises de position en catégories, car les avis sont trop spécifiques. Les prises de position n‟ont donc été résumées que sous forme de texte.

Thème 1 : Le thème méthode/présentation thématique considère uniquement les avis portant sur la méthode du message culture et la présentation thématique de la politique culturelle. Les avis relatifs au contenu sont examinés dans les thèmes 2 à 5.

Thème 2 : Lorsque des ressources financières ont été demandées sans autres spécifications, et qu‟elles portent sur un domaine spécifique, les demandes ont été classées comme refus sous le thème 2a. Lorsqu‟il était spécifié que les ressources supplémentaires devaient être portées à la charge d‟un autre domaine (nouvelle répartition), les avis ont été enregistrés comme réserve/refus sous le thème 2b.

Tous les participants à l‟audition ne se sont pas prononcés sur chacun des thèmes-clés. Lorsque les participants ne se sont pas explicitement exprimés, leur avis n‟a pas été classé et il n‟a notamment pas été considéré comme une approbation. Lorsqu‟outre leur propre avis, les participants renvoient à une ou plusieurs autres prises de position, l‟évaluation prend en principe en compte l‟avis et non l‟ensemble des points référencés.

Les 321 prises de position que nous avons reçues proviennent aussi bien de cantons, de grands partis, de villes, d‟organisations intercantonales et intercommunales que de particuliers ayant des demandes précises et ponctuelles. Le résumé des résultats (tableaux) tient compte de toutes les prises de position sans ordre de priorité. L‟évaluation détaillée des thèmes a porté sur 95 prises de positions déterminantes, qui comprennent outre l‟ensemble des cantons et des partis, les principaux interlocuteurs et les demandes les plus importantes du point de vue de l‟OFC. Les 139 autres prises de position peuvent être qualifiées de «collection de signatures» (prises de position-types envoyées par un grand nombre de participants) portant sur des demandes précises («Sportmuseum» [54], «art numérique» [35] et «Joyeux message culture?» [50]).