Rapport sur les résultats

Consultation 2010/55: Adaptation de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) · 16 pages

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Autres milieux intéressés (conférences et associations, œuvres d’entraide et organisations d’aide aux réfugiés, Eglises, organisations économiques et associations pro-

fessionnelles, services d’aide aux étrangers ayant conclu des contrats de prestations, autres organisations intéressées)

Amt für Justiz Kranton Nidwald

Anlaufstelle für Sans-Papiers

AOMAS Association des organisateurs de mesures du marché du travail

en Suisse

AOST Association des offices suisses du travail

Arbeitskreis tourismus und Entwicklung

Association du collectif de soutien et de défense des " sanspapiers" de la Côte

Caritas

CFEJ Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse

Collectif de soutien aux sans-papiers

Conférence Suisse des Délégués à l'Intégration

CP Centre Patronal

CRS Croix-Rouge suisse

CSAJ Conseil Suisse des Activités de jeunesse

CSP Centre social protestant

JDS Juristes démocrates de Suisse

Egalité Handicap

EPER Entraide protestante suisse

Holzbau Schweiz

isa Informationsstelle für Ausländerinnen-und Ausländerfragen CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements can-

tonaux de justice et police

Sec suisse Société suisse des employés de commerce

LCH Dachverband Schweizer Lehrerinnen und Lehrer

Migrationsamt Thurgau

Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers

Office cantonal de la population de l'Etat de Genève

Plateforme nationale pour les sans-papiers

Réseau suisse des droits de l'enfant

Savoir social

FEPS Fédération des Eglises protestantes de Suisse

Service de la population du canton de Vaud

Service de la population et des migrants de l'Etat de Fribourg Sicherheit und Justiz Fachstelle Migration und Passebüro Kanton Glarus

Solidarité sans frontières

Suissetect Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâti-

ment

Terre des hommes

Travail. suisse

Unia

UPS Union patronale suisse

VBBS Verein Berner Beratungsstelle für Sans-Papiers

Verein für Rechte illegalisierter Kinder

Vpod Verband des Personals öffentlicher DiensteVpod